français | 02-06-2022 | 800 pages
9782368936252
Livre
99,00€
Article signalé épuisé par léditeur
Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre. Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. Des contraintes supplémentaires lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Télé®ctes) et la mise en place de l'acte authentique sur support électronique (AAE). Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé. Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice à SAM Formation, l'édition 2022 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité. Grâce aux nombreux tableaux - résumant le cheminement, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière des actes -, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions. Un guide indispensable dans toutes les études notariales !
EAN : | 9782368936252 |
Editeur : | Lefebvre |
Date de publication : | 02-06-2022 |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Hauteur : | 233 mm |
Largeur : | 193 mm |
Epaisseur : | 25 mm |
Poids : | 896 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 800 |
Collection : | Dossier Pratique |