L'office Du Notaire En Droit International Prive


français | 10-11-2022 |

9782247215393

Livre


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Cet ouvrage sur le thème de l'office du notaire a pour objectif d'identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale européenne et internationale, qu'il s'agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans l'Union européenne ou hors de l'Union. Ainsi, il s'agira de vérifier s'il existe un office du notaire face aux règles de droit international privé, quels sont ses fondements, ses conséquences et ses enjeux.

Détails

EAN :9782247215393
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  10-11-2022
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :240 mm
Largeur :158 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :354 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
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