152 Résultats trouvés pour droit-notarial

19,90€ Donations Et Testaments : Une Analyse Historique De La Codification Francaise Des Donations Et Testaments Selon Maksim Moiseevitch Winavert.
Donations Et Testaments : Une Analyse Historique De La Codification Francaise Des Donations Et Testaments Selon Maksim Moiseevitch Winavert.
Maksim Winavert
22,00€ Droit Musulman - Du Statut Personnel : Une Analyse Detaillee Du Droit Musulman Concernant Le Statut Personnel Selon Les Differents Rites, Avec Un Focus Particulier Sur Le Rite Hanafite
Droit Musulman - Du Statut Personnel : Une Analyse Detaillee Du Droit Musulman Concernant Le Statut Personnel Selon Les Differents Rites, Avec Un Focus Particulier Sur Le Rite Hanafite
Eugene Clavel
22,00€ Droit Musulman Des Successions : Une Etude Juridique Sur La Devolution Successorale En Droit Musulman Selon Le Rite Hanafite, Abordant Les Fards, Les Acebs, Le Statut Personnel, La Revocation, La Donation Et L'alienation.
Droit Musulman Des Successions : Une Etude Juridique Sur La Devolution Successorale En Droit Musulman Selon Le Rite Hanafite, Abordant Les Fards, Les Acebs, Le Statut Personnel, La Revocation, La Donation Et L'alienation.
Eugene Clavel
11,00€ Le Notariat : Le Droit Au Quotidien Pour Proteger Chacun
Le Notariat : Le Droit Au Quotidien Pour Proteger Chacun
Adelaide Robault
110,00€ Guide Du Formaliste 2026 - De La Redaction A La Publication : Les Formalites Posterieures Pour Tout Acte Nota
Guide Du Formaliste 2026 - De La Redaction A La Publication : Les Formalites Posterieures Pour Tout Acte Nota
Marie-laure Enault
39,00€ Fiscalite Des Successions Et Des Liberalites
Fiscalite Des Successions Et Des Liberalites
Martial Nicolas
79,00€ Droit International Prive Et Europeen : Pratique Notariale (11e Edition)
Droit International Prive Et Europeen : Pratique Notariale (11e Edition)
Mariel Revillard
149,00€ Memento Pratique : Successions Liberalites (edition 2026)
Memento Pratique : Successions Liberalites (edition 2026)
Collectif
95,00€ Variations Sur Le Theme De L'indivision : Aspects Civils Et Fiscaux
Variations Sur Le Theme De L'indivision : Aspects Civils Et Fiscaux
Andre Culot-Candice Roussieau-Elisabeth Jadoul-Jim Sauvage-Laurent Stas-Philippe De Page
120,00€ Precis De Droit Administratif A L'attention Des Professions Notariales : A L'attention Des Professions Notariales
Precis De Droit Administratif A L'attention Des Professions Notariales : A L'attention Des Professions Notariales
Damien Jans
38,00€ Notaire (5e Edition)
Notaire (5e Edition)
Jean-yves Camoz-Sylvie Ferre-andre
65,00€ Les Promesses De Vente Et D'achat Immobilieres
Les Promesses De Vente Et D'achat Immobilieres
Stephane Piedelievre-Jacqueline Piedelievre
95,00€ Guide De La Redaction Des Actes Notaries : Actes Courants - Immobilier, Famille - Patrimoine, Entreprise, Rural (3e Edition)
Guide De La Redaction Des Actes Notaries : Actes Courants - Immobilier, Famille - Patrimoine, Entreprise, Rural (3e Edition)
Christophe Vernieres
84,00€ Solutions Professionnelles Notariales : Droit Des Affaires, Droit Commercial, Droit Des Societes (17e Edition)
Solutions Professionnelles Notariales : Droit Des Affaires, Droit Commercial, Droit Des Societes (17e Edition)
Anne De Ravel D'esclapon-Thibault De Ravel D'esclapon-Nicolas Kilgus-Michel Storck
75,00€ L'entreprise Notariale : Cadre, Strategie Et Management
L'entreprise Notariale : Cadre, Strategie Et Management
Celine Chwartz
94,00€ La Redaction Des Conventions Matrimoniales Et De Cohabitation Legale
La Redaction Des Conventions Matrimoniales Et De Cohabitation Legale
Matthieu Van Molle
58,00€ Cryptoactifs, Gestion De Patrimoine Et Pratique Notariale
Cryptoactifs, Gestion De Patrimoine Et Pratique Notariale
Henri Leyrat-Axelle Meiller
79,00€ Solutions Professionnelles Notariales Tome 3 : Operations De Construction, Droit Rural
Solutions Professionnelles Notariales Tome 3 : Operations De Construction, Droit Rural
Didier Krajeski-Huillaume Daudre-Guy Brault
64,00€ Usufruit, Gestion De Patrimoine Et Pratique Notariale (2e Edition)
Usufruit, Gestion De Patrimoine Et Pratique Notariale (2e Edition)
Henri Leyrat
114,00€ La Liquidation Et Le Partage (edition 2024)
La Liquidation Et Le Partage (edition 2024)
Alain-charles Van Gysel-Frederic Laliere
98,00€ Les Liberalites (edition 2024)
Les Liberalites (edition 2024)
Alain Charles Van Gysel-Frederic Laliere-Jim Sauvage-Vincent Wyart
96,00€ La Donation
La Donation
Philippe De Page-Victoria Palm-Jean Fonteyn-Pascaline Goffin-Florence Bodson
59,00€ Le Viager
Le Viager
Raymond Le Guidec-Igal Natan
71,00€ Solutions Professionnelles Notariales : Droit De La Famille ; Regimes Matrimoniaux, Pacs, Concubinage, Divorce, Liberalites, Successions Et Indivisions (18e Edition)
Solutions Professionnelles Notariales : Droit De La Famille ; Regimes Matrimoniaux, Pacs, Concubinage, Divorce, Liberalites, Successions Et Indivisions (18e Edition)
Michel Grimaldi-Jean-francois Sagaut-Christophe Vernieres-Adrien Verrecchia
67,00€ Liquidations De Regimes Matrimoniaux Et De Successions : Methodes ; Exercices Corriges (6e Edition)
Liquidations De Regimes Matrimoniaux Et De Successions : Methodes ; Exercices Corriges (6e Edition)
Bernard Beignier-Alex Tani-Sarah Torricelli-chrifi
42,00€ La Fiducie
La Fiducie
Celia Berger-tarare
105,00€ Liberalites Et Successions
Liberalites Et Successions
Pierre Moreau-Collectif
102,00€ Les Successions (edition 2023)
Les Successions (edition 2023)
Alain-charles Van Gysel-Frederic Laliere-Vincent Wyart
98,00€ De Hervorming Van Het Goederen
De Hervorming Van Het Goederen
Xxx
27,00€ Notariat : Deontologie Et Responsabilite
Notariat : Deontologie Et Responsabilite
Jean-marie Vauchelle
44,00€ L'office Du Notaire En Droit International Prive
L'office Du Notaire En Droit International Prive
Estelle Gallant
92,00€ La Transmission Patrimoniale A L'aune Des Clauses D'indisponibilite : Aspects Civils Et Fiscaux
La Transmission Patrimoniale A L'aune Des Clauses D'indisponibilite : Aspects Civils Et Fiscaux
Collectif
70,00€ L'administration Fiduciaire : Contribution A L'etude De La Fiducie
L'administration Fiduciaire : Contribution A L'etude De La Fiducie
Camille Gouret
72,00€ Le Droit Patrimonial Des Couples Et La Liquidation Des Operations Non Denouees
Le Droit Patrimonial Des Couples Et La Liquidation Des Operations Non Denouees
Sylvain Bernard
35,00€ Gestion Du Patrimoine Prive : Pratiques Des Contrats D'assurance-vie Et De Capitalisation
Gestion Du Patrimoine Prive : Pratiques Des Contrats D'assurance-vie Et De Capitalisation
Guy Aubin-Thomas Giraud
88,00€ Les Liberalites Et Le Patrimoine
Les Liberalites Et Le Patrimoine
Valerie Pirson
96,00€ Les Contrats De Communaute Des Biens (1re Edition)
Les Contrats De Communaute Des Biens (1re Edition)
Philippe De Page-Isabelle De Stefani
96,00€ Le Contrat De Separation Des Biens Avec Participation Aux Acquets (1re Edition)
Le Contrat De Separation Des Biens Avec Participation Aux Acquets (1re Edition)
Pierre Van Den Eynde-Thomas Van Halteren
96,00€ Le Testament (1re Edition)
Le Testament (1re Edition)
Jean Fonteyn
98,00€ La Reforme Du Droit Des Biens A L'attention Du Notariat
La Reforme Du Droit Des Biens A L'attention Du Notariat
Pierre-yves Erneux-Iris Gerlo
107,00€ La Derniere Revolution Patrimoniale : Consequences Pratiques
La Derniere Revolution Patrimoniale : Consequences Pratiques
Collectif
69,00€ Le Pacte Successoral Global
Le Pacte Successoral Global
Frederic Laliere
96,00€ Impact De La Reforme Du Droit Des Biens Sur La Pratique Notariale
Impact De La Reforme Du Droit Des Biens Sur La Pratique Notariale
Laurent Barnich-Collectif
105,00€ Le Droit Des Biens Revisite : Apres La Loi Du 4 Fevrier 2020
Le Droit Des Biens Revisite : Apres La Loi Du 4 Fevrier 2020
Nicolas Bernard-Benoit Havet-Collectif
89,00€ Melanges Offerts A Jean-paul Decorps : Liber Amicorum
Melanges Offerts A Jean-paul Decorps : Liber Amicorum
Collectif
96,00€ Les Contrats De Separation Des Biens
Les Contrats De Separation Des Biens
Philippe De Page-Isabelle De Stefani
110,00€ La Gestion Du Patrimoine Immobilier Prive - Aspects Civils Et Fiscaux
La Gestion Du Patrimoine Immobilier Prive - Aspects Civils Et Fiscaux
Collectif
24,00€ Dictionnaire Insolite Du Notariat, Ou Le Notariat De A A Zebre
Dictionnaire Insolite Du Notariat, Ou Le Notariat De A A Zebre
Jean-francois Sagaut-Muriel Suquet-cozic
74,00€ La Representation Dans Les Actes Immobiliers ; Aspects Juridiques Et Pratiques
La Representation Dans Les Actes Immobiliers ; Aspects Juridiques Et Pratiques
Collectif
35,00€ L'usufruit Successif
L'usufruit Successif
Vincent Bonnet