814 Résultats trouvés pour droit-constitutionnel

Le Chef De L'etat En France - 2eme Edition 9,30€
Le Chef De L'etat En France - 2eme Edition
Morabito M.
Justice, Memoires Et Conflits 29,00€
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Veronique Champeil-desplats-Collectif
Religions Et Tansitions ; Quels Defis Apres Les Revolutions Arabes ? 25,00€
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Collectif
La Troisieme Republique : Ordre Politique, Ordre Moral, Ordre Social 35,00€
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Patrick Charlot
Entre Administration Et Politique : Michel Debre (1912-1948) ; Du Service De L'etat A L'entree Au Forum 60,00€
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Jerome Perrier
Les Acteurs A L'ere Du Constitutionnalisme Global - Actors In The Age Of Global - Sous La Direction 28,00€
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Collectif
La Question Prioritaire De Constitutionnalite (2e Edition) 27,00€
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Dominique Rousseau
L'essentiel Des Grandes Decisions De La Qpc 13,50€
L'essentiel Des Grandes Decisions De La Qpc
Dominique Rousseau-Julien Bonnet
L'essentiel De La Qpc ; Mode D'emploi De La Question Prioritaire De Constitutionnalite (2e Edition) 11,50€
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Dominique Rousseau-Julien Bonnet
Les Idees Constitutionnelles Du General De Gaulle 42,00€
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Jean-louis Debre
L'office Du Juge Constitutionnel 66,00€
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Charles-edouard Senac
Justice Et Politique : La Dechirure ? 23,00€
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Bertrand Mathieu
La Loi 25,00€
La Loi
Jean-pierre Camby
Contrefacon, Medicaments Falsifies Et Sante Publique 42,00€
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Helene Gaumont-prat
Question Sur La Question 3 (qsq) : De Nouveaux Equilibres Institutionnels ? 32,00€
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Collectif
La Democratie : Mais Qu'en Disent Les Juristes ? 42,00€
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Collectif
Financement Et Transparence De La Vie Politique 26,00€
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David Biroste
Negociation Collective Et Droit Constitutionnel ; Contribution A L'etude De La Constitutionnalisation Des Branches Du Droit 55,00€
Negociation Collective Et Droit Constitutionnel ; Contribution A L'etude De La Constitutionnalisation Des Branches Du Droit
Isabel Odoul-asorey
Les Discours Constitutionnels Sur La "violation De La Constitution" Sous La Ve Republique 66,00€
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Florian Savonitto
Les Limites Constitutionnelles A L'integration Europeenne ; Etude Comparee : Allemagne, France, Italie 58,00€
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Jean-philippe Derosier
Controle De Constitutionnalite De La Legislation Antiterroriste ; Etude Comparee Des Experiences Espagnole, Francaise Et Italienne 54,00€
Controle De Constitutionnalite De La Legislation Antiterroriste ; Etude Comparee Des Experiences Espagnole, Francaise Et Italienne
Karine Roudier
Les Etudes D'impact Accompagnant Les Projets De Loi 39,00€
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Mathilde Philip Gay
Le Parlement En France 25,00€
Le Parlement En France
Philippe Blacher
Constitution Et Securite Interieure ; Essai De Modelisation Juridique 54,75€
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Marc-antoine Granger
Immunites Parlementaires Et Regime Representatif ; L'apport Du Droit Constitutionnel Compare (france, Royaume-uni, Etats-unis) 49,70€
Immunites Parlementaires Et Regime Representatif ; L'apport Du Droit Constitutionnel Compare (france, Royaume-uni, Etats-unis)
Cecile Guerin-bargues
Les Grandes Decisions De La Question Prioritaire De Constitutionnalite 44,00€
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Bertrand Mathieu-Dominique Rousseau
La Revision De 2008 : Une Nouvelle Constitution ? 28,40€
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Jean-pierre Camby
Le Depute : Une Etude Comparative, France, Royaume-uni, Allemagne 51,75€
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Christophe De Nantois
Le Pouvoir Normatif Local : Enjeux Et Debats 24,35€
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Chavrier Geraldine
Le Controle Parlementaire En France 29,40€
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Pauline Turk
La Justice Constitutionnelle En France Et A L'etranger 25,35€
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Francis Hamon-Celine Wiener
Le Proces Constitutionnel (2e Edition) 20,30€
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Pascal Jan
La Reforme De L'etat Par L'audit 20,30€
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Mordacq F.
La Loi Et Le Reglement 18,75€
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Haquet A.
Loi Badinter : Le Bilan De 20 Ans D'application 25,35€
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Collectif
L'article 62, Alinea 2 De La Constitution Du 4 Octobre 1958 - Vol120 - Contribution A L'etude De L'a 38,55€
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Bacquet-brehant V.
La Constitutionnalisation De L'exigence De Securite Juridique En Droit Francais - Vol122 41,60€
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Valembois A.-l.
L'idee De Republique Et La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel - Vol117 41,60€
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Monera F.
Le Droit D'amendement Et Le Juge Constitutionnel En France Et En Italie - Vol111 48,70€
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Sommacco V.
L'influence Des Cours Constitutionnelles Sur La Politique Penale - Vol109 - Etude Comparee. 46,65€
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Buck V.
Le Conseil Constitutionnel Et L'alternance - Vol106 38,55€
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Steckel M.-c.
La Notion De Republique Dans La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel - Vol105 40,55€
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Viola A.
La Loi Falloux : Abrogation Ou Reforme ? - Vol104 44,85€
La Loi Falloux : Abrogation Ou Reforme ? - Vol104
Molina Betancour C.-
La Representation Des Collectivites Territoriales Par Le Senat - Vol101 47,95€
La Representation Des Collectivites Territoriales Par Le Senat - Vol101
Robbe F.
Le Parlement Francais Et L'europe : L'article 88-4 De La Constitution - Vol100 41,75€
Le Parlement Francais Et L'europe : L'article 88-4 De La Constitution - Vol100
Nuttens J.d.
Le Debat Public : Une Reforme Dans L'etat - Sous La Direction De S. Vallemont. 18,55€
Le Debat Public : Une Reforme Dans L'etat - Sous La Direction De S. Vallemont.
Vallemont S.
Le Controle De L'activite Du Pouvoir Executif Par Le Juge Constitutionnel - Vol98 41,75€
Le Controle De L'activite Du Pouvoir Executif Par Le Juge Constitutionnel - Vol98
Rueda F.
Aux Sources Du Liberalisme Francais - Vol95 37,10€
Aux Sources Du Liberalisme Francais - Vol95
Clement J.-p.
Le Pouvoir D'arbitrage Du Premier Ministre Sous La Ve Republique - Vol94 43,30€
Le Pouvoir D'arbitrage Du Premier Ministre Sous La Ve Republique - Vol94
Bonduelle A.
Melanges Philippe Ardant : Droit Et Politique A La Croisee Des Cultures 69,60€
Melanges Philippe Ardant : Droit Et Politique A La Croisee Des Cultures
Collectif