2704 Résultats trouvés pour droit-civil

20,00€ L'ouverture Du Mariage Aux Personnes De Meme Sexe
L'ouverture Du Mariage Aux Personnes De Meme Sexe
Denis Mazeaud
55,00€ Les Devoirs Conjugaux ; Reflexion Sur La Consistance Du Lien Matrimonial
Les Devoirs Conjugaux ; Reflexion Sur La Consistance Du Lien Matrimonial
Jean Guarrigue
40,00€ Les Conventions D'abandon Amiable Du Contrat
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Sebastien Mayoux
17,00€ Liberte D'expression, Justice Et Fraternite
Liberte D'expression, Justice Et Fraternite
Christian Charriere-bournazel
28,00€ L'accident En Montagne ; Regard Juridique
L'accident En Montagne ; Regard Juridique
Collectif
45,00€ Recherche Sur L'articulation Entre Le Droit Commun Et Le Droit Special En Droit De La Responsabilite Civile Extracontractuelle
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Stephanie Mauclair
30,45€ Qu'en Est-il De La Securite Des Personnes Et Des Biens ?
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Collectif
30,45€ Qu'en Est-il De La Propriete ? L'appropriation En Debat
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Collectif
70,00€ Les Nouvelles Garanties De Financement ; Aspects Pratiques Des Suretes
Les Nouvelles Garanties De Financement ; Aspects Pratiques Des Suretes
Mathieu M-e.
29,40€ La Dation En Paiement
La Dation En Paiement
Frederic Bicheron
27,40€ Le Lien Parental
Le Lien Parental
Marie-laure Delfosse-cicile
23,20€ La Substitution De Mandataire
La Substitution De Mandataire
Blandine Mallet-bricout
30,00€ L'evaluation En Droit Public
L'evaluation En Droit Public
Delphine Dero-bugny-Aurore Laget-annamayer
30,00€ Sexe Et Droit
Sexe Et Droit
Charles-andre Dubreuil
30,00€ Le Logement Social En France
Le Logement Social En France
Collectif
48,00€ La Propriete - Vol53 - Journees Vietnamiennes 2003
La Propriete - Vol53 - Journees Vietnamiennes 2003
Association Henri Ca
29,00€ Principes Du Droit Europeen Du Contrat - Version Francaise Preparee Par Georges Rouhette Avec Le Con
Principes Du Droit Europeen Du Contrat - Version Francaise Preparee Par Georges Rouhette Avec Le Con
Tallon/witz
162,00€ Successions Et Donations
Successions Et Donations
Monique Watgen-Raymond Watgen
113,00€ La Profession De L'immobilier En Droit Luxembourgeois (2e Edition)
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Lex Thielen
135,00€ La Circulation Du Cautionnement ; Contribution A L'etude Du Transfert A Titre Particulier Et De La Transmission A Titre Universel Du Contrat De Cautionnement
La Circulation Du Cautionnement ; Contribution A L'etude Du Transfert A Titre Particulier Et De La Transmission A Titre Universel Du Contrat De Cautionnement
Richard Ledain Santiago
29,40€ Garde Partagee : Egalite Parentale Et Interets De L'enfant Enfin Rencontres ?
Garde Partagee : Egalite Parentale Et Interets De L'enfant Enfin Rencontres ?
Christine De Scheemaeker
16,00€ Sujets Et Objets Universels En Droit
Sujets Et Objets Universels En Droit
Genevieve Koubi-Olivier Jouanjan
8,90€ Comprendre Les Successions ; 50 Regles Indispensables A Connaitre
Comprendre Les Successions ; 50 Regles Indispensables A Connaitre
Lucie Guchet
20,00€ Divorce, Separation De Corps - Les Nouvelles Dispositions - Cause - Procedures - Consequences - Pens (4e Edition)
Divorce, Separation De Corps - Les Nouvelles Dispositions - Cause - Procedures - Consequences - Pens (4e Edition)
Guchet/lanneree
52,00€ La Pratique Notariale, Source Du Droit
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Sarah Torricelli-chrifi
66,00€ Le Transfert Des Suretes
Le Transfert Des Suretes
Hannes Westendorf
62,00€ L'indemnisation Par L'assurance De Responsabilite Civile Professionnelle ; L'exemple Des Professions Du Droit Et Du Chiffre
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Rodolphe Bigot
49,00€ Les Effets Patrimoniaux Du Pacte Civil De Solidarite ; L'invention D'une Nouvelle Forme De Conjugalite
Les Effets Patrimoniaux Du Pacte Civil De Solidarite ; L'invention D'une Nouvelle Forme De Conjugalite
Wilfried Baby
63,00€ Les Servitudes
Les Servitudes
Pierre Beauvarlet
46,00€ L'organisation De La Liquidation Du Passif Successoral T.50
L'organisation De La Liquidation Du Passif Successoral T.50
Flore Gasnier
54,00€ L'objet De La Liberalite
L'objet De La Liberalite
Sophie Deville
45,65€ Droit Civil Illustre
Droit Civil Illustre
Philippe Malaurie-Philippe Delestre
54,75€ Indivision Et Procedures Collectives
Indivision Et Procedures Collectives
Sabrina Delrieu
61,85€ Pour Une Conception Renouvelee De La Prescription
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Alexis Collin
111,00€ Melanges En L'honneur Du Professeur Gerard Champenois
Melanges En L'honneur Du Professeur Gerard Champenois
Collectif
47,65€ Les Incapacites De Jouissance; Etude Critique D'une Categorie Doctrinale
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Ingrid Maria
61,85€ La Fonction De Juger A L'epreuve Du Droit Contemporain De La Famille
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Vincent Egea
50,70€ La Residence Principale
La Residence Principale
Randoux Nicolas
53,75€ Les Accessoires De La Creance
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Juillet Christophe
47,65€ Le Contractant Marie
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Bourdaire-mignot C.
32,45€ Pratique De La Convention De La Haye Sur La Loi Applicable Aux Regimes Matrimoniaux (2e Edition)
Pratique De La Convention De La Haye Sur La Loi Applicable Aux Regimes Matrimoniaux (2e Edition)
Revillard M.
70,00€ La Securite Juridique
La Securite Juridique
Piazzon T.
34,50€ La Protection Du Concubin Survivant
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Baby Wilfried
48,70€ La Responsabilite Civile Des Notaires (5e Edition)
La Responsabilite Civile Des Notaires (5e Edition)
Aubert-Crone
49,70€ La Protection Du Patrimoine Familial Tome 1
La Protection Du Patrimoine Familial Tome 1
Leprovaux J.
53,75€ La Protection De L'image Des Biens
La Protection De L'image Des Biens
Gleize Berangere
35,50€ Le Role Du Notaire Dans La Lutte Contre Le Blanchiment Des Capitaux
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Haye-rossell Pascale
100,40€ Tutelle Des Mineurs Et Protection Juridique Des Majeurs
Tutelle Des Mineurs Et Protection Juridique Des Majeurs
Massip J.
46,65€ Pacs, Mariage Et Filiation ; Etude De La Politique Familiale
Pacs, Mariage Et Filiation ; Etude De La Politique Familiale
De Benalcazar S.
50,70€ Assurances Et Droit Des Regimes Matrimoniaux
Assurances Et Droit Des Regimes Matrimoniaux
Trescases Anne