2815 Résultats trouvés pour droit-civil

Competence Judiciaire Et Reconnaissance Des Decisions Depuis Le Reglement Bruxelles I Bis 75,00€
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Louis Vogel
Le Renvoi Prejudiciel ; Droit, Liberte Ou Obligation De Cooperation Des Juridictions Nationales Avec La Cjue (2e Edition) 106,00€
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Jacques Pertek
Les Combinaisons De Droits Reels ; Indivisions Et Demembrements En Matiere Immobiliere 58,00€
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Alexandre Ferracci
Le Desequilibre Significatif 64,00€
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Sibylle Chaudouet
La Propriete Commune 57,00€
La Propriete Commune
Florent Masson
L'indemnisation Des Prejudices En Cas De Deces De La Victime Directe 30,00€
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Manon Viglino
Les Animaux 15,00€
Les Animaux
Faure-abbad/gatti
Chroniques Notariales Tome 71 : Octobre 2020 230,00€
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Yves-henri Leleu-Collectif
La Plus-value ; Etude Juridique 57,00€
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Benoit Chaffois
Le Contrat Portant Sur Le Corps Humain 61,00€
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Aloise Quesne
Pour Un Droit Commun De La Responsabilite Civile Des Personnes Privees Et Publiques 34,00€
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Jeremy Antippas
Etat Civil Et Autres Questions De Droit Administratif 44,00€
Etat Civil Et Autres Questions De Droit Administratif
Laurence Mauger-vielpeau-Elodie Saillant-maraghni-Collectif
Code De L'etat Civil, Annote (edition 2021) 45,00€
Code De L'etat Civil, Annote (edition 2021)
Collectif
Mega Code Civil Tome 2 ; Art. 1100 A 2534 (edition 2021/2022) 185,00€
Mega Code Civil Tome 2 ; Art. 1100 A 2534 (edition 2021/2022)
Collectif
Droit Civil Tome 1 ; Droit Familial Et Droit Patrimonial De La Famille, Droit Des Biens Et Droits Reels (2e Edition) 95,00€
Droit Civil Tome 1 ; Droit Familial Et Droit Patrimonial De La Famille, Droit Des Biens Et Droits Reels (2e Edition)
Nathalie Massager
Actualites De Droit De La Famille 105,00€
Actualites De Droit De La Famille
Didier Pire-Collectif
La Publicite Fonciere (2e Edition) 63,00€
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Jacqueline Piedelievre-Stephane Piedelievre
Le Droit Des Biens Reforme 60,00€
Le Droit Des Biens Reforme
Nicolas Bernard-Collectif
Arbitration And Protection Of Investments In Energy And Infrastructure Sectors 109,00€
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Guy Block
Guide Pratique Du Contentieux Europeen Devant Les Juridictions Nationales 113,00€
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Zsofia Varga
La Convention D'arbitrage Dans Les Nouvelles Puissances Economiques 151,00€
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Sebastien Partida
Les Recits Judiciaires De L'europe 93,00€
Les Recits Judiciaires De L'europe
Antoine Bailleux-Elsa Bernard-Sophie Jacquot-Quentin Landenne-Collectif
La Famille Dans L'ordre Juridique De L'union Europeenne / Family Within The Legal Order Of The European Union 106,00€
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Elsa Bernard-Marie Cresp-Marion Ho-dac-Collectif
Bail A Ferme Et Droit De Preemption 149,00€
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Etienne Beguin-Alain Caprasse-Jean Du Jardin
Pensions Complementaires Professionnelles (2e Edition) 153,00€
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Claude Devoet
La Vulnerabilite 109,00€
La Vulnerabilite
Collectif
La Signification Des Actes Judiciaires Et Extrajudiciaires En Europe 87,00€
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Patrick Gielen-Marc Schmitz-Collectif
La Gestion Des Risques Contractuels Par Le Contrat ; Etude Du Droit Francais A La Lumiere Du Droit Anglais 45,00€
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Alexis Downe
Preuve 39,00€
Preuve
Frederique Ferrand-Gwendoline Lardeux
Majeur Protege 29,00€
Majeur Protege
Fabien Marchadier
Responsabilite Civile Environnementale 29,00€
Responsabilite Civile Environnementale
Mathilde Hautereau-boutonnet
Les Grands Articles Du Code Civil 4,00€
Les Grands Articles Du Code Civil
Alain Benabent-Denis Mazeaud
Le Divorce En Droit Luxembourgeois (4e Edition) 108,00€
Le Divorce En Droit Luxembourgeois (4e Edition)
Gaston Vogel
Introduction Au Droit ; Memento (2e Edition) 16,00€
Introduction Au Droit ; Memento (2e Edition)
Anne-laure Thomat-raynaud
Les Rapports Entre Responsabilite Contractuelle Et Responsabilite Extracontractuelle 105,00€
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Patrick Wery
Introduction Generale Au Droit ; Criteres Et Finalites De La Norme Juridique (7e Edition) 20,00€
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Xavier Labbee
Droit Familial Luxembourgeois ; Union Et Desunion Du Couple Apres La Loi Du 27 Juin 2018 (2e Edition) 101,00€
Droit Familial Luxembourgeois ; Union Et Desunion Du Couple Apres La Loi Du 27 Juin 2018 (2e Edition)
Francoise Hilger
L'essentiel Du Droit De La Famille (2e Edition) 16,00€
L'essentiel Du Droit De La Famille (2e Edition)
Amelie Dionisi-peyrusse
Reforme Du Droit De La Responsabilite Extracontractuelle 52,00€
Reforme Du Droit De La Responsabilite Extracontractuelle
Isabelle Lutte-Collectif
Codes Annotes : Droit Des Biens (edition 2020) 50,00€
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Raluca Popa
La Notion De Contrat ; Esquisse D'une Theorie 62,00€
La Notion De Contrat ; Esquisse D'une Theorie
Diane Galbois-lehalle
La Perte De Chances En Droit Prive 62,00€
La Perte De Chances En Droit Prive
Laura Vitale
Le Consentement De La Personne Morale 57,00€
Le Consentement De La Personne Morale
Samuel Francois
L'ordre Public Et Le Droit Patrimonial De La Famille ; Contribution A La Distinction Entre L'ordre Public Et L'imperativite En Droit Prive Francais 57,00€
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Alex Tani
Les Bases Du Droit Civil 15,00€
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Marine Ranouil
L'usufruit Atypique ; Etude Critique De La Notion De Demembrement De La Propriete 57,00€
L'usufruit Atypique ; Etude Critique De La Notion De Demembrement De La Propriete
Marie Fabre
Les Theories Objective Et Subjective Du Contrat ; Etude Critique Et Comparative (droits Francais Et Americain) 58,00€
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Gaiardo Paul
L'acte Juridique Irregulier Efficace ; Contribution A La Theorie De L'acte Juridique 62,00€
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Clement Francois
Les Regimes Patrimoniaux Des Couples En Droit International Prive, Europeen Et Compare 60,00€
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Mariel Revillard
Les Acteurs De La Succession ; Calcul De La Masse, Imputation, Liquidation, Partage 87,00€
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Frederic Laliere-Collectif