Le Droit Du Cautionnement Depuis L'ordonnance Du 15 Septembre 2021


langue indéterminée | 30-05-2023 | 168 pages

9791097323110

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Brève description / annotation

Grand absent de la réforme du droit des sûretés de 2006, le cautionnement a finalement été réformé à l'occasion de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Cette réforme - tant attendue - du droit du cautionnement a donné lieu à une demi-journée d'étude, qui s'est déroulée le 29 avril 2022 à la Cour d'appel d'Amiens. Le présent ouvrage est composé de la retranscription écrite des communications de cette journée, auxquelles d'autres contributions ont été ajoutées, afin de compléter le propos. Après une remise en perspective historique de la réforme, sont abordés les mentions manuscrites, l'exigence de proportionnalité, les devoirs de mise en garde et d'information, l'opposabilité des exceptions et l'extinction du cautionnement, les recours de la caution et le cautionnement réel.

Détails

EAN :9791097323110
Auteur(trice): 
Editeur :Ceprisca
Date de publication :  30-05-2023
Format :Livre
Langue :langue indéterminée
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :280 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :168
Collection :  Colloques