La Preuve De La Propriete
Mathilde Hoyer
langue indéterminée | 15-02-2022 | 476 pages
9791097323097
Livre
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Brève description / annotation
« La preuve, c'est la rançon des droits » (Jhering). À l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'une part, pour l'emporter, le revendiquant devra rapporter des faits qui, d'ordinaire, sont réalisés par le véritable propriétaire. Son abstention ou son exercice inhabituel du droit ne lui permettent pas de le conserver. D'autre part, celui qui l'emporte n'est pas reconnu propriétaire erga omnes, mais uniquement relativement à son adversaire : l'exclusivité n'est pas garantie. Cette thèse propose de résorber ces contradictions par la modification des règles probatoires. Reporter l'objet de la preuve sur la possession et instaurer un véritable système de preuve morale permettent d'assurer la promotion de la propriété dont les caractères, l'exclusivité et l'absolutisme, sont réaffirmés. Les praticiens disposent alors d'une méthode de résolution globale des litiges relatifs aux biens existants et adaptable à l'émergence de nouveaux biens.
Détails
Code EAN : | 9791097323097 |
Editeur : | Ceprisca |
Date de publication : | 15-02-2022 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | langue indéterminée |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 25 mm |
Poids : | 768 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 476 |