LE CODE DE L'EAU 4ième EDITION

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français | 01-11-2017 | 1780 pages

9791091089340

Livre de poche


149,00€

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Description

Le droit de l’eau concerne l’ensemble des politiques publiques.

Or, l’eau est partout devenue un enjeu majeur, en France, en Europe comme dans le monde.

Jusqu’à présent, il n’existait qu’une codification partielle de ce droit, disséminée par ailleurs dans plusieurs codes officiels.

La quatrième édition du « Code de l’eau », entièrement refondue, réactualisée et dotée d’un index analytique détaillé, regroupe l’ensemble des textes intervenus tant en droit interne, qu’en droit européen et international dans un domaine devenu stratégique. Il est enrichi de nombreux commentaires, d’éléments de doctrine, y compris administrative, et de jurisprudence. L’ouvrage a fait l’objet d’un nouveau découpage et bénéficie d’une meilleure matérialisation du plan.

Seul ouvrage de ce type à traiter de l’eau dans toutes ses dimensions, le « Code de l’eau » appréhende tous les aspects de l’eau tant en ce qui concerne l’unité de son régime juridique que la diversité de ses usages économiques ou de loisirs comme la pêche.

Il s’attache à développer l’ensemble des éléments relatifs à l’eau brute avec la spécificité de certains régimes s’attachant à l’eau domaniale ou non domaniale, superficielle ou souterraine, métropolitaine ou ultramarine, naturelle ou minérale ou bien encore à l’eau traitée rendue apte à la consommation humaine, des mesures prises pour sa préservation et son assainissement sous quelque état qu’elle se trouve...

Cet ouvrage unique est complété par la possibilité offerte à l’utilisateur d’accéder à un site internet dédié (www.code-eau.com) où il pourra retrouver les arrêtés et les circulaires citées dans l’ouvrage, les jurisprudences les plus significatives mais aussi les textes les plus récemment parus.

Il permet aussi au lecteur d’accéder en quelques clics à l’ensemble du droit européen (directives, règlement, décisions) et du droit international.

Détails

Code EAN :9791091089340
Auteur(trice) : 
Date de publication :  01-11-2017
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :62 mm
Poids :2305 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1780