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Sommaire Introduction 9Chapitre 1 Le cadre institutionnel de l'inspection 11Section 1 : Les sources. 11§ 1. Les sources formelles 11§ 2 Les sources informelles 16Section 2 : Typologie des inspections. 17§ 1. Les inspections dans les systèmes pluralistes 19§ 2. Les inspections dans les systèmes unitaires 33Section 3 : Les autorités d'enquête. 35§ 1. Le choix du modèle institutionnel 35§ 2. Les contrepoids à l'efficacité institutionnelle 42 Chapitre 2 La mise en oeuvre de l'inspection 47Section 1 : Cadre général de l'inspection. 48§ 1. L'assistance d'un conseil 48§ 2. Le devoir de coopérer 51§ 3. Les guides de « bonnes pratiques » 59Section 2 : L'accès aux lieux de l'inspection. 60§ 1. L'exigence d'un mandat ou d'une autorisation d'accès 61§ 2. Les pouvoirs des inspecteurs 66§ 3. Le principe d'inviolabilité du domicile 71Section 3 : Fouille, consultation, saisie de documents. 73§. 1 Les pouvoirs des inspecteurs 73§. 2 Le périmètre de la saisie 85§.3 Le principe de confidentialité 95Section 4 : Les auditions. 108§ 1. Déroulement de l'audition 108§ 2. Les pouvoirs des inspecteurs 111§ 3. Le droit de non auto-incrimination 113Chapitre 3 Les recours 118Section 1 : La saisine du juge. 118§ 1. Les titulaires du droit de saisine 119§ 2. Le juge compétent 122Section 2 : Les pouvoirs du juge. 132§ 1. Le recours contre la décision d'inspection 132§ 2. Le recours contre les actes d'exécution 136 ANNEXES 141I. Union européenne. 141II. France. 184III. Allemagne. 193IV. Italie. 197V. États-Unis. 214TABLE DES MATIERES 255

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