Annuaire Du Droit De L'union Europeenne 2015

Collectif


langue indéterminée | 22-11-2016 | 1320 pages

9791090429796

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Sommaire ÉTUDES Du manuel au traité : une double expérience d'écriture autour du droit européen La notion d'aide d'état au prisme de la recherche de neutralité concurrentielle La zone euro « sauvée » aussi par la CJUE La progresse et inévitable avancée des considérations économiques dans le domaine des justifications d'intérêt général aux restrictions du marché intérieur Sens, contresens et non-sens de la typologie des actes de l'Union européenne Le multolinguisme de l'Union européenne La circonstance exceptionnelle de l'exigence de « protection de la sécrutié nationale ou de l'ordre public » applicable aux « personnes demandant la protection internationale » Le recouvrement amiable à l'épreuve du droit européen des pratiques commerciales déloyales ACTES DE L'ATELIER DOCTORAL Le principe de reconnaissance mutuelle appliqué au droit constitutionnel européen Reconnaissance et confiance mutuelles dans l'ordre juridique de l'Union européenne : la fraude des mots Principe de réciprocité et principe de reconnnaissance mutuelle : des voies qui croisent Les limites à l'application de la reconnaissance mutuelle dans le droit du marché intérieur L'application de la reconnaissance mutuelle à la matière migratoire (visas, asile, immigration, contrôles aux frontières) Reconnaissance mutuelle et fiscalité directe : quelles perspectives ? CHRONIQUES Parlement européen Conseil européen et conseil de l'Union Européenne Commission européenne Contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne Droits fondamentaux Citoyenneté Espace de liberté, de sécurité et de justice Politique européenne de sécurité et de défense Association, partenariat, coopération Politique commerciale commune Libre circulation des marchandises Libre circulation des capitaux 2014-2015 Contrats publics Agriculture et alimentation Transports Protection de l'environnement Énergie Santé publique Questions sociales Politique de cohésion économique, sociale et territoriale Droit fiscal de l'Union Européenne 1er janvier 2014- 31 décembre 2015 Union économique et monétaire CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE REVUE DES REVUES

Détails

Code EAN :9791090429796
Auteur(trice): 
Editeur :Pantheon-assas
Date de publication :  22-11-2016
Format :Livre
Langue(s) : langue indéterminée
Hauteur :253 mm
Largeur :182 mm
Epaisseur :65 mm
Poids :2172 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1320
Collection :  Sciences Juridiques Et Politiques