Le Projet De Code Des Obligations Franco-italien (1927) ; Il Progetto Del Codice Delle Obbligazioni Franco-italiano (1927)

Collectif


langue indéterminée | 15-12-2015 | 344 pages

9791090429697

Livre


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Avertissement Préface Avant-propos Titre I. Dispositions générales Titre II. De la vente Titre III. De l'échange Titre IV. Du louage Titre V. Du contrat de travail Titre VI. Du contrat d'entreprise Titre VII. Du contrat de société Titre VIII. Du mandat Titre IX. De la transaction Titre X. Du contrat de rente perpétuelle Titre XI. Du contrat de rente viagère Titre XII. Du jeu et du pari Titre XIII. Du prêt à usage ou commodat Titre XIV. Du prêt de consommation Titre XV. Du dépôt Titre XVI. Du séquestre Titre XVII. Dispositions spéciales aux contrats de transport et d'hôtellerie Titre XVIII. Du gage Titre XIX. De l'antichrèse Titre XX. Du cautionnement

Détails

Code EAN :9791090429697
Auteur(trice): 
Editeur :Pantheon-assas
Date de publication :  15-12-2015
Format :Livre
Langue(s) : langue indéterminée
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :414 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :344
Collection :  Introuvables