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TITRE I : ÉLABORATION DE LA NORME TRANSNATIONALE Chapitre I - Norme légale Chapitre II - Norme conventionnelle Chapitre III - Norme juridictionnelle Chapitre IV - Norme infra-juridictionnelle : le Comité européen des droits sociaux TITRE II : OBJET DE LA NORME TRANSNATIONALE Chapitre I - Droit du travail Chapitre II - Droit de la sécurité sociale : la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale TITRE III : APPLICATION DE LA NORME TRANSNATIONALE Chapitre I - La loi Chapitre II - Le juge : les normes transnationales de compétence prud'homale internationale

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