Annuaire De Droit De L'union Europeenne 2012

Collectif


langue indéterminée | 24-06-2014 | 1224 pages

9791090429420

Livre


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ÉTUDES -- Possibilités pour une juridiction nationale supérieure d'empêcher ou de modifier un renvoi préjudiciel présenté par une juridiction inférieure -- Les exigences systémiques dans le droit administratif de l'Union européenne -- Agriculture et alimentation dans le droit de l'Union -- L'emploi des langues dans l'ordre juridique de l'Union : de l'égalité au pragmatisme -- La différenciation au sein de l'Union économique et monétaire : un nouvel imbroglio à dénouer -- Le droit au recours contre l'extension du mandat d'arrêt européen, quand le renvoi réjudiciel précède la question « prioritaire » ACTES DE L'ATELIER DOCTORAL Quelles procédures ? -- L'utilisation du dualisme juridictionnel français -- Les interactions entre principe d'effectivité et droit procédural écrit de l'Union européenne : Virtus Unita Fortior -- Invocation tardive et relevé d'office du droit de l'Union européenne devant le juge national -- La restriction de l'autorité de la chose jugée nationale par la Cour de justice Quelles matières ? -- L'invocation du droit de l'Union devant le juge pénal -- L'invocation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne devant le juge national -- Le rôle de l'arbitrage dans l'application extraterritoriale du droit européen de la concurrence comparé au rôle du juge national -- L'invocabilité de la soft law en droit de la concurrence devant le juge national : source de confusion ? -- La portée de l'office du juge national en droit de la consommation de l'Union européenne : examen au regard de la réglementation des clauses abusives -- Les juridictions nationales et la protection des passagers aériens dans l'Union européenne CHRONIQUES Vie des institutions -- Parlement européen -- Conseil européen et Conseil de l'Union européenne -- Contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne -- Droits fondamentaux -- Citoyenneté -- Espace de liberté, de sécurité et de justice -- Droit d'établissement et libre prestation des services -- Libre circulation des marchandises -- Concentrations -- Droit des pratiques étatiques anticoncurrentielles -- Contrats publics -- Droit fiscal -- Politique agricole commune -- Droit des transports -- Protection de l'environnement -- Énergie (2011) -- Énergie (2012) -- Santé publique -- Politique de cohésion économique, sociale et territoriale (2011-2012) -- Union économique et monétaire -- Association, partenariat et coopération CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE REVUE DES REVUES

Détails

Code EAN :9791090429420
Auteur(trice): 
Editeur :Pantheon-assas
Date de publication :  24-06-2014
Format :Livre
Langue(s) : langue indéterminée
Hauteur :252 mm
Largeur :180 mm
Epaisseur :63 mm
Poids :2070 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :1224