Autonomie En Droit Europeen ; Strategie Des Citoyens, Des Entreprises Et Des Etats

Collectif


langue indéterminée | 03-12-2013 | 278 pages

9791090429314

Livre


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Introduction PREMIÈRE PARTIE - Les acteurs de la création normative L'autonomie entre efficacité et proximité. Quelques réflexions sur la subsidiarité Concurrence normative entre les États. Comment est-elle gérée par le droit européen ? Concurrence normative et autonomie en droit européen : de quoi parle-t-on ? Discussion sur la partie I DEUXIÈME PARTIE - Les méthodes de création normative L'autorégulation dans le droit européen : l'autonomie comme méthode alternative de création normative ? La corégulation - Le processus Lamfalussy et une généralisation de celui-ci ? Des entretiens de Val Duchesse au conflit de lois : dialogue social européen et autonomie de la volonté Discussion sur la partie II TROISIÈME PARTIE - Les conséquences de l'autonomie Autonomie en droit de l'établissement Autonomie et concurrence : un couple impossible ? L'autonomie de l'individu européen et la question du statut L'abus de droit en droit de l'Union européenne L'ordre public : limite ou condition de l'autonomie dans l'Union européenne ? Discussion sur la Partie III Remarques conclusives : pourquoi parlons-nous aujourd'hui d'« autonomie » ?

Détails

Code EAN :9791090429314
Auteur(trice): 
Editeur :Pantheon-assas
Date de publication :  03-12-2013
Format :Livre
Langue(s) : langue indéterminée
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :510 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :278
Collection :  Colloques