Autonomie En Droit Europeen ; Strategie Des Citoyens, Des Entreprises Et Des Etats
Collectif
langue indéterminée | 03-12-2013 | 278 pages
9791090429314
Livre
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Introduction PREMIÈRE PARTIE - Les acteurs de la création normative L'autonomie entre efficacité et proximité. Quelques réflexions sur la subsidiarité Concurrence normative entre les États. Comment est-elle gérée par le droit européen ? Concurrence normative et autonomie en droit européen : de quoi parle-t-on ? Discussion sur la partie I DEUXIÈME PARTIE - Les méthodes de création normative L'autorégulation dans le droit européen : l'autonomie comme méthode alternative de création normative ? La corégulation - Le processus Lamfalussy et une généralisation de celui-ci ? Des entretiens de Val Duchesse au conflit de lois : dialogue social européen et autonomie de la volonté Discussion sur la partie II TROISIÈME PARTIE - Les conséquences de l'autonomie Autonomie en droit de l'établissement Autonomie et concurrence : un couple impossible ? L'autonomie de l'individu européen et la question du statut L'abus de droit en droit de l'Union européenne L'ordre public : limite ou condition de l'autonomie dans l'Union européenne ? Discussion sur la Partie III Remarques conclusives : pourquoi parlons-nous aujourd'hui d'« autonomie » ?
Détails
Code EAN : | 9791090429314 |
Editeur : | Pantheon-assas |
Date de publication : | 03-12-2013 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | langue indéterminée |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 15 mm |
Poids : | 510 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 278 |
Collection : | Colloques |