La Liberte Des Mers ; Mare Liberum

Hugo Grotius


langue indéterminée | 15-10-2013 | 154 pages

9791090429307

Livre


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Introduction par Charles Leben CHAPITRE PREMIER En vertu du droit des gens, la navigation est libre de peuple à peuple CHAPITRE II Les Portugais n'ont, à titre de découverte, aucun droit de propriété sur les régions où naviguent les Hollandais CHAPITRE III Les Portugais n'ont aucun droit de propriété sur l'Inde, à titre de donation du souverain pontife CHAPITRE IV Les Portugais n'ont aucun droit de propriété sur l'Inde à titre de guerre CHAPITRE V La mer de l'Inde ou le droit d'y naviguer n'est pas le propre des Portugais à titre d'occupation CHAPITRE VI La mer ou le droit d'y naviguer n'est pas le propre des Portugais à titre de donation du souverain pontife CHAPITRE VII La mer ou le droit d'y naviguer n'est pas le propre des Portugais à titre de prescription ou de coutume CHAPITRE VIII En vertu du droit des gens, le commerce est libre entre tous CHAPITRE IX Le commerce avec l'Inde n'est pas le propre des Portugais à titre d'occupation CHAPITRE X Le commerce avec l'Inde n'est point le propre des Portugais à titre de donation du souverain pontife CHAPITRE XI Le commerce avec l'Inde n'est pas le propre des Portugais à titre de prescription ou de coutume CHAPITRE XII Les Portugais ne peuvent s'appuyer d'aucun motif d'équité pour prohiber le commerce CHAPITRE XIII Les Hollandais doivent se maintenir dans le droit de commercer avec l'Inde, soit en paix, soit en trêve, soit en guerre avec ceux qui s'y opposent

Détails

Code EAN :9791090429307
Auteur(trice): 
Editeur :Pantheon-assas
Date de publication :  15-10-2013
Format :Livre
Langue(s) : langue indéterminée
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :9 mm
Poids :304 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :154
Collection :  Introuvables