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PREMIÈRE PARTIE - ASPECTS DE DROIT DE L'UNION Chapitre I - Chevauchement Chapitre II - Enchevêtrement DEUXIÈME PARTIE - LE TSCG, QUESTIONS DE CONSTITUTIONNALITÉ Chapitre I - Un paysage juridique baroque Chapitre II - Une lecture constructive du traité Chapitre III - Questions constitutionnelles soulevées à l'occasion de la préparation de la loi organique TROISIÈME PARTIE - CONSÉQUENCES SUR LES FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISES Chapitre I - La loi organique no 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et la gouvernance des finances publiques comporte quatre innovations majeures qui vont faire sensiblement évoluer les modalités de pilotage des finances publiques en France Chapitre II - La loi no 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 anticipe la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique et définit la trajectoire de finances publiques pour l'ensemble du quinquennat

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