Indemnisation Et Responsabilite Sans Faute En Droit Administratif Francais

Maurice Guenou Ahlidja


langue indéterminée | 06-03-2018 | 516 pages

9791090426825

Livre


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L'indemnisation apparaît en droit administratif français à la fois comme l'ancien nom et le nouveau nom de la responsabilité sans faute. En effet, c'est de sa pratique dans l'Ancien Droit français qu'est née la responsabilité sans faute. Mais c'est aussi l'indemnisation qui représente aujourd'hui la responsabilité sans faute puisque cette dernière n'arrive plus à socialiser tous les risques qui se produisent dans notre société. Cette renaissance de l'indemnisation met ainsi en lumière les carences à la fois fonctionnelles et conceptuelles de la responsabilité sans faute. Face à la multiplication des dommages anormaux dont les responsables sont difficilement identifiables, le domaine de l'indemnisation ne cesse de s'élargir allant jusqu'à absorber la responsabilité sans faute. Dans ces conditions, émerge en droit administratif français une nouvelle responsabilité sans faute, laquelle regroupe les fonds d'indemnisation ainsi que les indemnisations fondées sur le risque et l'égalité devant les charges publiques. L'existence d'un lien de rattachement entre une situation dommageable non fautive et la puissance publique constitue en dernier ressort son élément structurant. Cette nouvelle responsabilité sans faute n'est rien d'autre que l'indemnisation, système de réparation hors responsabilité qui, certes, se veut plus protecteur des victimes, mais demeure encore perfectible. Elle bouleverse et transcende le droit de la responsabilité administrative. Il ne faut plus ainsi distinguer responsabilité sans faute/responsabilité pour faute mais responsabilité pour faute/indemnisation. En effet, la responsabilité sans faute ne serait plus.

Détails

Code EAN :9791090426825
Auteur(trice): 
Editeur :Universite De Poitiers
Date de publication :  06-03-2018
Format :Livre
Langue(s) : langue indéterminée
Hauteur :237 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :26 mm
Poids :822 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :516