L'office Du Juge Administratif Et Le Contrat Administratif

Elise Langelier


langue indéterminée | 23-10-2012 | 894 pages

9791090426160

Livre


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Brève description / annotation

Le domaine des contrats administratifs est topique de la façon dont le juge redéfinit son office afin de l'adapter aux évolutions de la société. Les évolutions substantielles du contentieux des contrats administratifs intervenues au cours de la première décennie du XXIe siècle illustrent le flou grandissant de la frontière entre excès de pouvoir et pleine juridiction. Sous l'impulsion européenne et dans une tentative de préserver les traditions nationales, la France, mais aussi l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie voient se multiplier les voies de droit disponibles. Cette complexité croissante du contentieux s'accompagne d'un mouvement de subjectivation notable. Dans cette perspective, une relecture des fondements servant de base à son office est nécessaire. Elle appelle aujourd'hui un redéploiement de l'office du juge administratif contractuel pour tenir compte de la diversité des impératifs qui s'imposent à lui.

Détails

Code EAN :9791090426160
Auteur(trice): 
Editeur :Universite De Poitiers
Date de publication :  23-10-2012
Format :Livre
Langue(s) : langue indéterminée
Hauteur :240 mm
Largeur :158 mm
Epaisseur :60 mm
Poids :1276 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :894