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LES RÈGLES D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION > Les éléments déclencheurs du droit à indemnisation Les conditions de la responsabilité civile de droit commun Un regard sur les spécificités en matière d'accident de la circulation > La victime et ses proches > Les préjudices indemnisables Les préjudices matériels Les préjudices corporels Le préjudice sexuel Le préjudice d'agrément Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation Le préjudice d'établissement La perte de gains professionnels et l'incidence professionnelle Les autres préjudices > Les limites à l'indemnisation des victimes Les limites à l'indemnisation des dommages matériels Les limites à l'indemnisation des dommages corporels LES DÉMARCHES À ACCOMPLIR EN VUE D'OBTENIR RÉPARATION > Constatations et inventaires Modalités des constats La justification des dommages corporels > Le rôle des assurances, du fonds de garantie et des organismes sociaux L'intervention de l'assurance lorsque le véhicule est assuré L'intervention du fonds de garantie L'indemnisation au titre des accidents du travail > L'assistance d'un professionnel L'intervention d'un médecin-conseil L'intervention d'un avocat > L'indemnisation négociée La transaction dans le droit commun La transaction dans la loi du 5 juillet 1985 LES RECOURS JUDICIAIRES > Les éventuels recours préalables à l'accord Obtenir une provision sur son indemnisation Demander la nomination d'un expert > Les recours en cas d'absence d'accord amiable Les règles de compétence juridictionnelle Le déroulement de la procédure

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