Le Droit Des Contrats En 60 Questions : Tout Comprendre Sur L'elaboration, L'application Et La Cessation D'un Contrat (5e Edition)
Yann Mottura
langue indéterminée | 22-02-2024 | 208 pages
9791039705684
Livre
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Le cadre de la phase de négociation : 1 - Puis-je obliger une personne à participer à des négociations ? 2 - Je me suis sérieusement investi dans des négociations qui n'ont pas abouti. Ai-je un recours contre celui qui m'a fait perdre mon temps ? Réfléchir sur l'offre et la réponse que l'on peut y apporter : 3 - Mon offre m'engage-t-elle forcément envers le destinataire ? 4 - Dois-je accompagner mon offre d'un délai ? 5 - Que risque-t-on si l'on révoque son offre ? Être attentif au contenu du contrat : 8 - Que faut-il particulièrement surveiller lorsqu'on s'engage à plusieurs envers une même personne ? 9 - Puis-je choisir le lieu où se déroulera mon procès ou peut-on me l'imposer ? 10 - Les tribunaux étatiques sont-ils les seuls habilités à trancher les litiges ? Conclure le contrat : 19 - Peut-on m'obliger à conclure un contrat ? 20 - Peut-on m'empêcher de conclure un contrat ? 21 - Dois-je nécessairement signer un document écrit ? Exiger l'application du contrat : 25 - Existe-t-il des conditions pour forcer l'autre partie à exécuter le contrat ? 26 - Comment puis-je forcer l'autre partie à remplir ses obligations ? 27 - Comment éviter que l'autre partie organise son insolvabilité ? Refuser l'application du contrat : 29 - Le contrat est conclu. Puis-je changer d'avis ? 30 - Mes obligations peuvent-elles s'éteindre par l'écoulement du temps ? 31 - L'autre partie ne s'exécute pas. Pourquoi devrais-je m'exécuter ? Modifier le contrat : 34 - Ma situation actuelle est difficile et l'autre partie ne veut rien entendre. Peut-on m'accorder des délais ? 35 - Les circonstances dans lesquelles le contrat a été signé ont changé. Puis-je forcer l'autre partie à le modifier ? 36 - Certaines règles prévues dans le contrat me paraissent injustes. Le juge aurait-il son mot à dire ? Obtenir des dommages-intérêts ou... éviter d'avoir à les payer ! 38 - Le contrat n'a pas été respecté. Cette raison est-elle suffisante pour obtenir des dommages-intérêts ? 39 - Quelle démarche dois-je accomplir avant de demander une indemnité ? 40 - Le juge peut-il condamner l'autre partie à me donner une provision ? La rupture négociée : 44 - Comment devons-nous procéder pour mettre fin au contrat d'un commun accord ? L'annulation du contrat : 45 - Lorsque j'ai signé le contrat, je me suis trompé. Est-ce un motif pour annuler le contrat ? 46 - Peut-on annuler un contrat conclu sous la pression ? 47 - L'autre partie m'a menti. Le contrat peut-il être annulé ? La résolution du contrat : 55 - Résiliation ou résolution : est-ce la même chose ? 56 - Suffit-il d'envoyer un courrier à l'autre personne pour que le contrat soit rompu ? 57 - Quelles raisons dois-je invoquer pour que le contrat soit résolu ? Le terme et la caducité du contrat : 59 - Le contrat est bientôt terminé. Que se passe-t-il ? 60 - L'autre partie vient de mourir. Le contrat est-il maintenu ?
Détails
Code EAN : | 9791039705684 |
Editeur : | Gereso |
Date de publication : | 22-02-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | langue indéterminée |
Hauteur : | 220 mm |
Largeur : | 154 mm |
Epaisseur : | 12 mm |
Poids : | 304 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 208 |
Collection : | Les Guides Pratiques |