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PARTIE 1 - L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUEDU DROIT DU TRAVAIL : Les sources du droit du travail : 1 - Le contrat de travail. 2 - L'accord collectif. Les partenaires externes en matière de droit du travail : 14 - L'organisation juridique française. 15 - Les tribunaux de l'ordre judiciaire. Les partenaires internes en droit du travail : 23 - Le comité social et économique. 24 - Les syndicats. PARTIE 2 - LE RECRUTEMENT D'UN SALARIÉ : La phase préalable à l'arrivée du salarié : 28 - La définition du besoin. 29 - La fiche de poste. Les formalités d'embauche : 37 - La déclaration préalable à l'embauche (DPAE). 38 - L'inscription au registre unique du personnel. L'embauche de salariés spécifiques : 43 - L'embauche d'un salarié étranger. 44 - L'embauche d'un salarié handicapé. Le contrat de travail à durée indéterminée : 47 - Les clauses obligatoires du contrat de travail. 48 - Les clauses du contrat de travail : conditions générales de validité. Le contrat de travail à durée déterminée et l'intérim : 59 - Cas de recours autorisés. 60 - Les clauses obligatoires du contrat de travail à durée déterminée. Les CDD par typologie et les contrats spécifiques : 68 - Le mandataire social. 69 - Le stage. PARTIE 3 - LA VIE DU CONTRAT : Les obligations générales de l'employeur : 80 - La protection du salarié contre le harcèlement. 81 - La protection du salarié contre les discriminations. Les conflits en droit du travail : 92 - Les missions du salarié. 93 - Les autres contestations. La rémunération : 97 - SMIC et minimum conventionnel. 98 - Paiement : modalités et périodicité. La durée du travail : 107 - Durées légales et maximales de travail, temps de repos. 108 - Temps de travail effectif. Les congés et les repos : 130 - Acquisition des congés payés. 131 - Prise des congés payés. Les congés liés à l'état de santé ou à la situation de famille : 142 - Le congé de deuil. 143 - Le congé de présence parentale. Les absences « sécurité sociale » : 150 - Accident du travail - Définition. 151 - Accident du travail - Déclaration et réserves. PARTIE 4 - LE DÉPART D'UN SALARIÉ : Le pouvoir disciplinaire de l'employeur : 167 - Les origines du pouvoir. 168 - Définition d'une sanction disciplinaire et faits pouvant donner lieu à une sanction. 169 - Avertissement ou blâme. Le préavis : 180 - Le préavis - généralités. 181 - Exécution et dispense. La démission : 183 - Définition. 184 - Préavis de démission. Le départ à la retraite : 187 - Définition. 188 - Procédure et préavis. La mise à la retraite : 190 - Définition. 191 - Procédure et préavis. La rupture conventionnelle : 193 - Définition et salariés concernés. 194 - Conditions de validité. Le licenciement pour motif personnel et pour faute : 197 - Définition du motif personnel. 198 - Définition de la faute. Le licenciement pour inaptitude professionnelle : 210 - Distinction entre invalidité et inaptitude. 211 - Visites médicales périodiques. La résiliation judiciaire du contrat de travail : 224 - Définition. 225 - Procédure. La prise d'acte de rupture du contrat de travail : 228 - Définition. 229 - Procédure. Le licenciement pour motif économique : 232 - Définition. 233 - Critères d'ordre des licenciements. Gestion des cas « particuliers » : 243 - Sanctionner un salarié « protégé ». 244 - Licencier un salarié protégé.

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