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Réflexions introductives sur la notion de chari'a et ses diverses représentations PREMIÈRE PARTIE LA RÉCEPTION EN DROIT FRANÇAIS DES DROITS ÉTRANGERS RÉFÉRÉS À LA CHARI'A Chapitre 1er : Le Mariage Section 1 : La formation du mariage Sous-section 1 : Les empêchements relatifs à la formation du mariage entre chari'a et droit français Paragraphe 1er : chari'a, mariage polygamique et droit français Paragraphe 2 : Les empêchements au mariage liés à la différence religieuse en islam et leur réception en droit français. Paragraphe 3 : Mariage pour tous, chari'a et droit français. Sous-section 2 : Le consentement au mariage : chari'a et droit français. Paragraphe 1 : La chari'a et ses applications, entre contrainte matrimoniale et consentement des époux. Paragraphe 2. Le consentement au mariage en droit français face à la chari'a. Sous-section 3 : La dot, entre chari'a et droit français. Paragraphe 1. La dot, condition de validité du mariage dans les systèmes juridiques inspirés par par la chari'a. Paragraphe 2. L'accueil du mahr en droit français. Section 2 : La dissolution du mariage : chari'a et droit français. Sous-Section 1 : Répudiation musulmane (?alaq) et droit français. Paragraphe 1. La répudiation unilatérale (?alaq), un droit de haute responsabilité, confronté à une pratique « innovée ». Paragraphe 2. La répudiation unilatérale dans les pays arabo-musulmans. Paragraphe 3. La répudiation unilatérale en droit français. Sous-section 2. Les autres formes musulmanes de dissolution du mariage et le droit français : les exemples de la répudiation convenue (?ul') et du divorce pour discorde (siqaq). Paragraphe 1 : le siqaq et le ?ul' et leurs applications dans les pays arabo-musulmans. Paragraphe 2 : la réception du siqaq et du ?ul' en droit français. Chapitre 2 : La filiation Section 1 : La filiation dans les droits des pays arabo-musulmans référés à la chari'a. Paragraphe 1 : La consécration de la filiation légitime par rapport à la filiation naturelle. Paragraphe 2 : La filiation adoptive. Section 2 : La réception en droit français des droits de la filiation, référés à la chari'a. Sous-section 1 : Les conflits de lois relatifs à la filiation naturelle. Sous-section 2 : Les conflits de lois relatifs à la filiation adoptive : qualification et effets juridiques de la kafala en droit français. Paragraphe 1. La qualification de la kafala dans les catégories juridiques du droit français. Paragraphe 2. Les effets juridiques de la kafala en droit français. Chapitre 3 : Successions, chari'a et droit français : deux exemples d'interaction. Section 1. L'incapacité successorale pour disparité de culte et l'inégalité des sexes dans la dévolution successorale : La chari'aet les droits qui y sont référés. Paragraphe 1. L'incapacité successorale pour disparité de culte dans la chari'a et les droits qui y sont référés. Paragraphe 2. L'inégalité des sexes et règles de dévolution successorale dans la chari'a et les droits qui y sont référés. Section 2. La réception en droit français des droits référés à la chari'a consacrant l'inégalité des sexes dans la dévolution successorale. Paragraphe 1. Le contexte sociologique lié à l'inégalité des sexes dans la dévolution successorale. Paragraphe 2. Le droit français dans ses rapports aux droits référés à la chari'a consacrant l'inégalité des sexes dans la dévolution successorale. Deuxième partie La réception de la chari'a en droit interne Chapitre 4 : Finance islamique et droit français Section 1. Les principes de la finance islamique Paragraphe 1. La prohibition de l'intérêt (riba) Paragraphe 2. La prohibition de l'aléa (garar) Paragraphe 3. La prohibition de la subordination au hasard et de la spéculation (maysir) Paragraphe 4. L'obligatoire conformité de l'utilisation des fonds à la chari'a Section 2. Les techniques financières de la finance islamique Paragraphe 1. Le salam Paragraphe 2. L'ijara Paragraphe 3. Le muraba?a Paragraphe 4. Les sukuk Section 2. L'application de la finance islamique en droit français Paragraphe 1. Les différences étapes de l'application de la finance islamique en droit français Paragraphe 2. Les débats parlementaires sur la réforme de la fiducie et la finance islamique Chapitre 5. Circoncision, chari'a et droit français. Section 1. Circoncision et chari'a Section 2. La circoncision en droit français Chapitre 6. chari'a, normes funéraires et droit français. Section 1. Les normes funéraires référées à la chari'a Paragraphe 1. La toilette rituelle Paragraphe 2. Les autopsies, prélèvements d'organes et dons de corps Paragraphe 3. L'inhumation Paragraphe 4. L'incinération ou crémation des corps Paragraphe 5. Les exhumations de corps Section 2. Les normes funéraires référées à la chari'a en droit français Paragraphe 1. L'appréhension du statut juridique du cadavre par les catégories du droit français Paragraphe 2. La toilette rituelle et le droit français Paragraphe 3. Les autopsies, prélèvements d'organes et dons de corps en droit français Paragraphe 4. Les funérailles et les normes funéraires définies par la chari'aen droit français, entre liberté de religion, neutralité religieuse et respect de la salubrité publique. Paragraphe 5. La chari'a et la légalité de la crémation en droit français. Paragraphe 6. La chari'a et l'exhumation des corps prévue en droit français. Chapitre 7. chari'a, prière, mosquées et droit français. Section 1. chari'a, prière et mosquée. Paragraphe 1. chari'a et prière. Paragraphe 2. chari'a et mosquée. Section 2. Prière et mosquée en droit français. Paragraphe 1. Prière et droit français. Paragraphe 2. Mosquées et droit français. Chapitre 8. chari'a, normes alimentaires et droit français Section 1. Les normes alimentaires référées à la chari'a Paragraphe 1. Les normes alimentaires relatives aux nourritures consommables Paragraphe 2. Les normes alimentaires relatives à l'abattage des animaux (?abi?a) Section 2. Les normes alimentaires référées à la chari'a et le droit français : des rapports en évolution Paragraphe 1. L'évolution des habitudes alimentaires des musulmans : l'extension du domaine du ?alal Paragraphe 2. La reconnaissance par le droit français des normes islamiques concernant l'abattage des animaux Paragraphe 3. La reconnaissance par le droit français des interdits alimentaires islamiques Chapitre 9. chari'a, usages matrimoniaux des musulmans et droit français. Section 1. Les mariages « à la fati?a » et le droit français. Paragraphe 1. Les usages sociaux du mariage à la fati?a en France. Paragraphe 2. Les mariages « à la fati?a », de la confrontation à la possible retraduction en droit français. Paragraphe 3. L'improbable reconnaissance juridique des mariages à la fati?a en droit français Section 2. La virginité de la future épouse et le droit français. Chapitre 10. chari'a, normes vestimentaires, voile islamique et droit français. Section 1. Les normes vestimentaires référées à la chari'a. Paragraphe 1. Les principes généraux. Section 2. Droit français et voiles islamiques. Paragraphe 1. Le voile islamique au sein des établissements d'enseignement primaire et secondaire publics. Paragraphe 2. Le voile islamique porté par les accompagnatrices d'élèves lors des sorties scolaires. Paragraphe 3. Le voile islamique au sein des universités Paragraphe 4. Le port du voile islamique au sein des crèches halte-garderies privées : l'affaire « Baby Loup ». Paragraphe 5. Le port du voile islamique « intégral ». Conclusion : La chari'a face à l'uniformité rassurante. Glossaire des mots arabes Bibliographie Table des matières

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