La Remuneration Des Dirigeants Des Societes Cotees Et Le Vote Contraignant Des Actionnaires

Thibault De Ravel D'esclapon-Stephane Rousseau-Michel Storck


langue indéterminée | 11-12-2018 | 234 pages

9791034400300

Livre


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Brève description / annotation

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c'est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Parce que ce principe était déjà prévu par les codes de gouvernance, la disposition nouvelle constitue un remarquable effort de transposition d'une règle de soft law dans le Code de commerce. Cependant, tel qu'il est aujourd'hui envisagé, le vote contraignant suscite de nombreuses interrogations auxquelles cet ouvrage se propose de répondre, en attendant de nouvelles évolutions impliquées par le droit communautaire, lui-même particulièrement intéressé par ce sujet. La question du vote contraignant des actionnaires se posant dans de nombreux pays, le volume s'inscrit dans une perspective résolument comparatiste. Préface de Michel Sapin. Sous la direction de Michel Storck, Stéphane Rousseau, Thibault de Ravel d'Esclapon.

Détails

Code EAN :9791034400300
Auteur(trice): 
Editeur :Pu De Strasbourg
Date de publication :  11-12-2018
Format :Livre
Langue(s) : langue indéterminée
Hauteur :240 mm
Largeur :165 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :450 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :234