Notariat : Deontologie Et Responsabilite


langue indéterminée | 15-11-2022 | 330 pages

9791030008562

Livre


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Brève description / annotation

Le notariat n'est pas une création du législateur : c'est une des plus anciennes institutions qui se soit formée et développée. Les moeurs et les coutumes en ont forgé les contours, les impératifs de la politique féodale lui ont conféré ses privilèges. Se référant constamment à la déontologie notariale qui constitue le ciment de la profession, l'auteur développe tous les aspects législatifs, doctrinaux et jurisprudentiels des responsabilités civile, pénale et disciplinaire qui pèsent sur le notaire. Il enrichit ses propos en convoquant la pratique notariale, sans négliger de la critiquer. Nul doute que le lecteur, enseignant, étudiant ou professionnel du droit, saura trouver dans ces pages « la raison d'être » d'une institution plus que millénaire, gardienne de la mémoire des hommes et des biens, et dont les fonctions d'instituteur de la Loi et de régulateur social sont précieuses. Cet ouvrage, à jour, au 1er août 2022, de l'ensemble des textes pris en application de la réforme de la procédure disciplinaire des professions réglementées, sera suivi d'un second volume intitulé Notariat, déontologie et réglementation.

Détails

EAN :9791030008562
Auteur(trice): 
Editeur :Pu De Bordeaux
Date de publication :  15-11-2022
Format :Livre
Langue :langue indéterminée
Hauteur :200 mm
Largeur :150 mm
Epaisseur :22 mm
Poids :517 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :330
Collection :  Parcours Universitaires