La Responsabilite Penale Des Societes ; Dans Le Droit Libanais Et Droit Francais

Abdel-samad S.-h.


langue indéterminée | 01-12-2009 | 189 pages

9789953515793

Livre


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Brève description / annotation

La responsabilité est en principe personnelle. Originairement, eette norme était relativement commune aux responsabilités civile et pénale. C'est dans ce sens, que le Code pénal français et la Cour de cassation libanaise affirmaient que nul n'est punissable qu'en raison de son fait personnel. Mais, suite au développement industriel et commercial apparu récemment, la délinquance des groupements est devenue une réalité criminologique, conduisait à admettre qu'un groupement, de la même façon qu'une personne physique, devrait désormais répondre de ses fautes devant la justice. Répondant aux récents développements, les législateurs libanais et français ont instauré expressément la responsabilité pénale des sociétés dans leurs Codes pénaux respectifs. Cependant, on se demande si les tentatives des législateurs libanais et français avaient réussi d'envisager cette responsabilité dans tous ses aspects? Cet ouvrage essaye, avec modestie, de répondre à cette question et ailleurs.

Détails

Code EAN :9789953515793
Auteur(trice): 
Editeur :Alpha Liban
Date de publication :  01-12-2009
Format :Livre
Langue(s) : langue indéterminée
Hauteur :241 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :9 mm
Poids :284 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :189