Readaptation Des Contrats ; Hardship Et Amiable Composition

Reine Al Achkar


langue indéterminée | 13-06-2017 | 248 pages

9789953451220

Livre


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Brève description / annotation

Bien que le pouvoir modérateur de l'amiable compositeur à l'égard des droit nés du contrat soit reconnu (tempérer les conséquences du contrat), le vrai problème demeure de savoir si la clause d'amiable composition peut s'interpréter comme comportant une renonciation à se prévaloir d'une sanction stricte des droits nés du contrat. L'amiable compositeur a le droit de réduire plutôt d'augmenter, atténuer les effets excessifs , empêcher les injustices criantes,... mais peut-il aller plus loin et écarter résolument une disposition contractuelle ? Peut-il au moins, au nom de l'équité corriger les effets d'un contrat et faire ce que réalise la clause du Hardship généralement remontrée dans les contrats internationaux si les parties à ce genre de contrat venaient à oublier de la stipuler? Nous nous proposons d'apporter, tout au long de cet ouvrage une réponse à cette question. Nous analyserons la particularité de la clause de Hardship ainsi que ces effets sur le contrat initial. Puis, nous étudierons la possibilité pour l'amiable compositeur, dont la mission revêt un caractère juridictionnel, de modérer ou d'adapter le contrat à la lumière de la reconnaissance ou de l'admission de la théorie de l'imprévision.

Détails

Code EAN :9789953451220
Auteur(trice): 
Editeur :Editions Delta
Date de publication :  13-06-2017
Format :Livre
Langue(s) : langue indéterminée
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :422 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :248