Cfius Le Controle Des Investissements Etrangers Aux Etats-unis


français | 29-03-2023 | 518 pages

9782958452001

Livre


249,00€

  Commander
 Product store stocks

   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Les États-Unis possèdent un dispositif de contrôle des investissements étrangers, lequel est déclenché en cas d'opération susceptible de porter atteinte à leur sécurité nationale. Ce contrôle est opéré par le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS), administration du Department of the Treasury, qui peut décider d'autoriser l'investissement, avec ou sans la modification de l'opération projetée, voire demander au président des États-Unis d'en bloquer la réalisation en dernier ressort. À destination des néophytes comme des praticiens aguerris, cet ouvrage présente le CFIUS de manière exhaustive (genèse, composition, considérants, fonctionnement et exemples) et sa dernière réforme opérée par le FIRRMA. Avant-propos

Détails

EAN :9782958452001
Auteur(trice): 
Editeur :Relians
Date de publication :  29-03-2023
Format :Livre
Langue :français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :32 mm
Poids :1076 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :518