Cfius Le Controle Des Investissements Etrangers Aux Etats-unis
Pascal Dupeyrat
français | 29-03-2023 | 518 pages
9782958452001
Livre
249,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Les États-Unis possèdent un dispositif de contrôle des investissements étrangers, lequel est déclenché en cas d'opération susceptible de porter atteinte à leur sécurité nationale. Ce contrôle est opéré par le Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS), administration du Department of the Treasury, qui peut décider d'autoriser l'investissement, avec ou sans la modification de l'opération projetée, voire demander au président des États-Unis d'en bloquer la réalisation en dernier ressort. À destination des néophytes comme des praticiens aguerris, cet ouvrage présente le CFIUS de manière exhaustive (genèse, composition, considérants, fonctionnement et exemples) et sa dernière réforme opérée par le FIRRMA. Avant-propos
Détails
Code EAN : | 9782958452001 |
Editeur : | Relians |
Date de publication : | 29-03-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 170 mm |
Epaisseur : | 32 mm |
Poids : | 1076 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 518 |