Les Trolls De Brevets : Etude De Droit Compare Sur La Valorisation D'un Droit De Propriete Intellectuelle
Bertrand Sautier
français | 03-04-2024 | 300 pages
9782956984153
Livre
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Les trolls de brevets, ou Patent assertion entities (PAE) ont connu un développement économique et médiatique très important depuis le début des années 2000. Ce modèle économique consiste à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agressive en exploitant les faiblesses du système de brevets. Les revenus des PAE proviennent exclusivement des accords de licences conclus avec les entreprises fabricantes ou des dommages et intérêts obtenus grâce à des actions en contrefaçon. Leur étude implique une analyse juridique, statistique et économique de ces pratiques afin de pouvoir envisager une réponse à ces comportements. De plus, une approche de droit comparé est nécessaire car les disparités entre les règles de droit américaines et européennes sont à l'origine de différences de situations notables entre les deux continents.
Détails
Code EAN : | 9782956984153 |
Editeur : | Lexisnexis |
Date de publication : | 03-04-2024 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 154 mm |
Epaisseur : | 21 mm |
Poids : | 615 gr |
Stock : | en rupture momentanée chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 300 |
Collection : | Irpi |