Les Trolls De Brevets : Etude De Droit Compare Sur La Valorisation D'un Droit De Propriete Intellectuelle

Bertrand Sautier


français | 03-04-2024 | 300 pages

9782956984153

Livre


50,25€

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Brève description / annotation

Les trolls de brevets, ou Patent assertion entities (PAE) ont connu un développement économique et médiatique très important depuis le début des années 2000. Ce modèle économique consiste à acquérir et valoriser des brevets d'invention de manière agressive en exploitant les faiblesses du système de brevets. Les revenus des PAE proviennent exclusivement des accords de licences conclus avec les entreprises fabricantes ou des dommages et intérêts obtenus grâce à des actions en contrefaçon. Leur étude implique une analyse juridique, statistique et économique de ces pratiques afin de pouvoir envisager une réponse à ces comportements. De plus, une approche de droit comparé est nécessaire car les disparités entre les règles de droit américaines et européennes sont à l'origine de différences de situations notables entre les deux continents.

Détails

Code EAN :9782956984153
Auteur(trice): 
Editeur :Lexisnexis
Date de publication :  03-04-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :154 mm
Epaisseur :21 mm
Poids :615 gr
Stock :en rupture momentanée chez le fournisseur
Nombre de pages :300
Collection :  Irpi