Le Statut Des Mandataires Locaux (2e Edition)

Luigi Mendola


français | 22-04-2024 | 144 pages

9782930923819

Livre


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Brève description / annotation

Il n'existe pas, à proprement parler, de statut du mandataire local. En tout cas, pas dans le sens d'un corps unique de règles s'adressant de façon indistincte aux élus locaux, quel que soit le type de mandat ou le lieu où il est exercé. Face à un véritable foisonnement de textes légaux et réglementaires, de recommandations ministérielles et de décisions jurisprudentielles, le présent ouvrage ambitionne de faciliter la tâche de tout qui est amené à s'intéresser au régime pécuniaire, au statut social, au régime de pension, au statut fiscal ou aux mécanismes de contrôle applicables aux titulaires d'un mandat local en Wallonie, qu'il s'agisse d'un mandat de conseiller communal ou de l'action sociale, ou d'un mandat exécutif de bourgmestre, d'échevin ou de président de CPAS. Ces questions, et bien d'autres, sont analysées en tenant compte des différences de règles entre les pouvoirs locaux, selon qu'ils sont des communes ou des CPAS wallons de langue française ou de langue allemande. La présente version du Statut des mandataires locaux est la 2e édition d'un ouvrage paru en décembre 2018. Cette mise à jour a été rédigée en tenant compte des dispositions légales et réglementaires publiées jusqu'au 1er mars 2024 inclus.

Détails

Code EAN :9782930923819
Auteur(trice): 
Editeur :Uvcw
Date de publication :  22-04-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :148 mm
Epaisseur :8 mm
Poids :198 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :144