Le Droit Processuel Europeen : Procedures Devant La Cour De Justice, Le Tribunal Et La Cour Europeenne Des Droits De L'homme (2e Edition)

Anna Grasso-Jean-luc Sauron


français | 22-04-2025 | 450 pages

9782919826230

Livre


93,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme façonnent notre quotidien autant, si ce n'est plus selon les domaines, que le droit national. Ces droits, pour qu'ils soient opérationnels, doivent être intégrés à la stratégie juridictionnelle des acteurs économiques, associatifs ou juridiques. Cette anticipation procédurale ne peut que s'appuyer sur une très bonne connaissance des principales règles régissant les recours possibles devant les deux juridictions composant la Cour de justice de l'Union européenne, à savoir la Cour de justice et le Tribunal (renvoi préjudiciel, recours en manquement d'Etat, recours en annulation ou en carence...) ainsi que devant la Cour européenne des droits de l'homme (requête individuelle). Cette seconde édition du Droit processuel européen vous présente l'organisation, le fonctionnement et l'activité de ces juridictions européennes et vous permet de manier les voies de recours pouvant être entreprises devant celles-ci. Cet ouvrage est à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives, y compris l'importante réforme, entrée en vigueur le 1er septembre 2024, portant répartition de la compétence préjudicielle au sein de la CJUE et modifications des règles de procédure de cette institution. Cet ouvrage, illustré de nombreux schémas, constitue un outil clair, structuré et actualisé pour comprendre et pratiquer les procédures devant les juridictions européennes.

Détails

Code EAN :9782919826230
Auteur(trice): 
Editeur :Legitech
Date de publication :  22-04-2025
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :720 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :450