Code De Procedure Administrative : Applications En Droit De L'amenagement Du Territoire Et En Droit Des Etrangers

Steve Helminger-Adrien Kariger-Michele Stoffel


français | 01-10-2024 | 562 pages

9782919826209

Livre


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Brève description / annotation

La procédure structure l'action administrative dans l'optique d'assurer une prise de décision efficace ne portant pas atteinte aux droits des justiciables. Une poursuite effective de ces objectifs nécessite une connaissance concrète, tant par les acteurs administratifs que par toutes personnes qui interagissent avec eux, professionnels ou profanes, des règles applicables et des droits qui en découlent.Le présent ouvrage rend, par une approche pratique et commentée des textes en vigueur, les règles de procédure précontentieuse et contentieuse accessibles à tout un chacun. Il agrémente la présentation du régime général d'une focalisation particulière sur le droit de l'aménagement du territoire et le droit des étrangers, deux contentieux qui occupent une place importante dans le rôle des juridictions administratives.La législation reprise est à jour au 1?? mai 2024 et est enrichie par une abondante sélection de jurisprudences pertinentes, accompagnées de titres structurants.

Détails

Code EAN :9782919826209
Auteur(trice): 
Editeur :Legitech
Date de publication :  01-10-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :34 mm
Poids :914 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :562
Collection :  Code