L'internationalite Du Litige : De L'element D'extraneite En Droit International Prive

Paola Nabet


français | 24-09-2024 | 166 pages

9782919826032

Livre


35,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Critère de l'internationalité, l'élément d'extranéité est central en droit international privé. Mais alors même qu'il est l'élément déclencheur de l'application des règles de conflit de lois et de juridictions, il n'est que rarement défini par les règlements européens et les conventions internationales. Et de façon non moins saisissante, faute pour les parties de l'avoir anticipée, c'est au moment du litige que l'internationalité de la situation se révèle devant le juge. En dépit des études dont elle a fait l'objet, l'internationalité continue de soulever certaines difficultés. C'est ainsi que la question demeure de savoir si les parties peuvent choisir d'internationaliser une situation en créant de toutes pièces un élément d'extranéité. Des interrogations existent également concernant les variations de l'élément d'extranéité dans le temps ou dans l'espace. Enfin, l'incertitude persiste s'agissant du déclenchement de l'application des règles de conflit de lois ou de juridictions : la seule existence de l'élément d'extranéité suffit-elle ou la nature de celui-ci a-t-elle une incidence ? Ces questionnements n'autorisent que des réponses relatives et contingentes, l'internationalité générant des problématiques particulières qui induisent des traitements adaptés à chaque domaine. C'est pourquoi, après un état des lieux général de la notion d'élément d'extranéité (Cl. Legendre), le présent ouvrage propose une analyse matière par matière.

Détails

Code EAN :9782919826032
Auteur(trice): 
Editeur :Legitech
Date de publication :  24-09-2024
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :280 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :166