Gestion Fiscale Des Entreprises Et Ses Limites (1re Edition)

Emilien Lebas


français | 18-01-2022 | 228 pages

9782919814145

Livre


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Brève description / annotation

Du droit fondamental au choix de la voie la moins imposée à l'ensemble des mesures anciennes ou plus récentes visant à limiter l'usage jugé abusif des règles fiscales de faveur, le présent ouvrage dresse un panorama détaillé des règles s'imposant au chef d'entreprise en limitant sa liberté de gestion sur le plan fiscal. Il revient également sur certaines jurisprudences récentes importantes qui ont marqué les esprits en ce qu'elles ont constitué, dans leur champ d'application respectif, un coup d'arrêt partiel au mouvement de fonds de renforcement des mesures anti-abus. Ou lorsque les limites fixées à la liberté de gestion en matière fiscale atteignent à leur tour leurs propres limites.

Détails

Code EAN :9782919814145
Auteur(trice): 
Editeur :Legitech
Date de publication :  18-01-2022
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :382 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :228