Gestion Fiscale Des Entreprises Et Ses Limites (1re Edition)
Emilien Lebas
français | 18-01-2022 | 228 pages
9782919814145
Livre
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Brève description / annotation
Du droit fondamental au choix de la voie la moins imposée à l'ensemble des mesures anciennes ou plus récentes visant à limiter l'usage jugé abusif des règles fiscales de faveur, le présent ouvrage dresse un panorama détaillé des règles s'imposant au chef d'entreprise en limitant sa liberté de gestion sur le plan fiscal. Il revient également sur certaines jurisprudences récentes importantes qui ont marqué les esprits en ce qu'elles ont constitué, dans leur champ d'application respectif, un coup d'arrêt partiel au mouvement de fonds de renforcement des mesures anti-abus. Ou lorsque les limites fixées à la liberté de gestion en matière fiscale atteignent à leur tour leurs propres limites.
Détails
Code EAN : | 9782919814145 |
Editeur : | Legitech |
Date de publication : | 18-01-2022 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 14 mm |
Poids : | 382 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 228 |