L'obsolescence Du Droit Mondial Des Inventions

Anna Mancini


français | 30-04-2005 | 108 pages

9782915495164

Livre


33,65€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Inventé à l'ère industrielle pour protéger des inventions matérielles, le droit des brevets n'a pas su s'adapter aux inventions industrielles abstraites. Les logiciels, par exemple, ont été exclus de la brevetabilité en raison de leur manque de matérialité. Une telle façon de justifier cette exclusion étant économiquement absurde, il aurait fallu adapter le droit international des brevets à l'émergence du monde virtuel . Cela n'est pas encore fait. Inadapté au monde moderne de l'innovation, le système international des brevets est entré dans une phase de déclin. Ce déclin est dû principalement au fait qu'en dépit de l'existence de leurs accords internationaux en la matière, les Etats en sont venus à sortir du cadre du droit conventionnel des brevets (exemple du logiciel) et à adopter parfois de nouveaux textes (par exemple pour la protection des topographies de produits semi-conducteurs). Ce livre retrace les étapes qui ont conduit à la situation actuelle. Il explique pourquoi et comment il est devenu urgent de moderniser et d'équilibrer le système international des brevets d'invention.

Détails

Code EAN :9782915495164
Auteur(trice): 
Editeur :Buenos Books
Date de publication :  30-04-2005
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :210 mm
Largeur :140 mm
Poids :152 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :108