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Protocole d'Accord du 8 octobre 1990 Convention Collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du Bâtiment Structures de la Convention Collective Nationale Conclusion du contrat de travail Durée du travail Rémunération Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés Maladie - Accident - Maternité Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel Déplacements Hygiène et sécurité Rupture du contrat de travail Autres dispositions Classification des ouvriers Dispositions finales Dispositions particulières aux entreprises artisanales du Bâtiment relevant des professions agricoles Dispositions finales applicables jusqu'à 10 salariés Annexe I : Décret n° 62-235 du 1er mars 1962 modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976 (art. 1 à 5) Annexe II : Protocole d'Accord du 13 juin 1973 - Avenants n° 1 du 17 juin 1974 et n° 2 du 28 janvier 1981 Guide d'utilisation de la Classification

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