Nouveau Code De Procedure Civile Roumain

Collectif


français | 14-08-2018 | 574 pages

9782913556171

Livre


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Brève description / annotation

Le nouveau code de procédure civile roumain, entré en vigueur le 15 février 2013, participe d'un fort mouvement contemporain de renouvellement de la procédure civile mondiale. Attendu depuis longtemps en Roumanie, par les acteurs de la justice et par les justiciables eux-mêmes, il s'imposait de manière critique depuis l'adoption d'une nouvelle Constitution en 1991, l'adhésion de la Roumanie à la Convention européenne des droits de l'homme en 1994 et, surtout, à l'Union européenne en 2007. D'inspiration internationale, le nouveau code a tenu compte de l'évolution des législations processuelles nationales (française, belge, allemande, italienne, suisse, espagnole, portugaise, néerlandaise, finlandaise) et régionales (en Europe comme dans l'espace ibéro-américain), ainsi que de la jurisprudence européenne. Les commentaires au code retracent l'ambition et les enjeux qui ont présidé à la rédaction de ce texte moderne.

Détails

Code EAN :9782913556171
Auteur(trice): 
Editeur :Universite De Poitiers
Date de publication :  14-08-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :215 mm
Largeur :140 mm
Epaisseur :37 mm
Poids :784 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :574