Le Contrat Electronique
Travaux De L'association Henri Capitant. Journees Nationales Tome V Toulouse 2000
français | 14-01-2003 | 152 pages
9782913397316
Livre
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Brève description / annotation
Pour traiter du contrat électronique, le parti pris de cet ouvrage a été de l'appréhender de façon classique, synthétique et raisonnée afin de mettre un peu d'ordre dans une question qui a déjà donné lieu à de très nombreux travaux, laissant parfois une impression d'éparpillement et d'éclatement. Dans cette perspective, c'est d'abord la théorie générale du contrat qui, sous ses différents aspects, a été confrontée au phénomène du contrat électronique. Ensuite, l'univers des contrats spéciaux a été exploré à l'aube de cette forme contractuelle moderne. Enfin, les relations extérieures de cette nouvelle figure contractuelle ont été envisagées ; ont ainsi été passées en revue la situation des personnes publiques, la position de l'administration fiscale, l'apparition de nouvelles formes de délinquance et la réaction des professionnels du droit.
Détails
Code EAN : | 9782913397316 |
Editeur : | Pantheon-assas |
Date de publication : | 14-01-2003 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 282 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 152 |
Collection : | Colloques |