Le Contrat Electronique

Travaux De L'association Henri Capitant. Journees Nationales Tome V Toulouse 2000


français | 14-01-2003 | 152 pages

9782913397316

Livre


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Brève description / annotation

Pour traiter du contrat électronique, le parti pris de cet ouvrage a été de l'appréhender de façon classique, synthétique et raisonnée afin de mettre un peu d'ordre dans une question qui a déjà donné lieu à de très nombreux travaux, laissant parfois une impression d'éparpillement et d'éclatement. Dans cette perspective, c'est d'abord la théorie générale du contrat qui, sous ses différents aspects, a été confrontée au phénomène du contrat électronique. Ensuite, l'univers des contrats spéciaux a été exploré à l'aube de cette forme contractuelle moderne. Enfin, les relations extérieures de cette nouvelle figure contractuelle ont été envisagées ; ont ainsi été passées en revue la situation des personnes publiques, la position de l'administration fiscale, l'apparition de nouvelles formes de délinquance et la réaction des professionnels du droit.

Détails

Code EAN :9782913397316
Auteur(trice): 
Editeur :Pantheon-assas
Date de publication :  14-01-2003
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :282 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :152
Collection :  Colloques