Le Contrat Electronique
Travaux De L'association Henri Capitant. Journees Nationales Tome V Toulouse 2000
français | 14-01-2003 | 152 pages
9782913397316
Livre
16,25€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Pour traiter du contrat électronique, le parti pris de cet ouvrage a été de l'appréhender de façon classique, synthétique et raisonnée afin de mettre un peu d'ordre dans une question qui a déjà donné lieu à de très nombreux travaux, laissant parfois une impression d'éparpillement et d'éclatement. Dans cette perspective, c'est d'abord la théorie générale du contrat qui, sous ses différents aspects, a été confrontée au phénomène du contrat électronique. Ensuite, l'univers des contrats spéciaux a été exploré à l'aube de cette forme contractuelle moderne. Enfin, les relations extérieures de cette nouvelle figure contractuelle ont été envisagées ; ont ainsi été passées en revue la situation des personnes publiques, la position de l'administration fiscale, l'apparition de nouvelles formes de délinquance et la réaction des professionnels du droit.
Détails
| Code EAN : | 9782913397316 |
| Editeur : | Pantheon-assas |
| Date de publication : | 14-01-2003 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Epaisseur : | 10 mm |
| Poids : | 282 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 152 |
| Collection : | Colloques |