Passation Des Delegations De Service Public - Les Cles Pour Reussir Vos Procedures.

Olivier Raymundie


français | 29-06-2004 | 270 pages

9782908413908

Livre


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Brève description / annotation

Les délégations de service public demeurent, malgré la complexité de la procédure de passation, un mode d'intervention intéressant du point de vue économique notamment. Conçu comme un guide pratique , cet ouvrage : - retrace étape par étape les différentes phases de la procédure de passation des délégations de service public; - offre au lecteur les clés pour choisir le contrat le plus adapté à son projet et une vision opérationnelle de la délégation de service public grâce à des exemples pratiques et des tableaux récapitulatifs ; - recense l'état actuel de la jurisprudence relative à la passation de contrats de délégation de service public et est étayé des références doctrinales pertinentes en la matière. A l'attention des personnes publiques, des entreprises candidates et de leurs conseils, cet ouvrage synthétise les mesures devant être respectées pour mener à bien une procédure de délégation de service public.

Détails

Code EAN :9782908413908
Auteur(trice): 
Editeur :Efe
Date de publication :  29-06-2004
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :250 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :17 mm
Poids :575 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :270