Passation Des Delegations De Service Public - Les Cles Pour Reussir Vos Procedures.
Olivier Raymundie
français | 29-06-2004 | 270 pages
9782908413908
Livre
65,90€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Les délégations de service public demeurent, malgré la complexité de la procédure de passation, un mode d'intervention intéressant du point de vue économique notamment. Conçu comme un guide pratique , cet ouvrage : - retrace étape par étape les différentes phases de la procédure de passation des délégations de service public; - offre au lecteur les clés pour choisir le contrat le plus adapté à son projet et une vision opérationnelle de la délégation de service public grâce à des exemples pratiques et des tableaux récapitulatifs ; - recense l'état actuel de la jurisprudence relative à la passation de contrats de délégation de service public et est étayé des références doctrinales pertinentes en la matière. A l'attention des personnes publiques, des entreprises candidates et de leurs conseils, cet ouvrage synthétise les mesures devant être respectées pour mener à bien une procédure de délégation de service public.
Détails
| Code EAN : | 9782908413908 |
| Editeur : | Efe |
| Date de publication : | 29-06-2004 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 250 mm |
| Largeur : | 170 mm |
| Epaisseur : | 17 mm |
| Poids : | 575 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 270 |