Le Patrimoine Prive ; Structures Et Transmission
Hoang Dieu Tran
français | 09-11-2016 | 288 pages
9782895091592
Livre
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I- Les composantes du patrimoine : une structure évolutive. 1 - Les éléments constitutifs. 2 - Les éléments de décision. II- L'organisation matrimoniale : les régimes matrimoniaux. 3 - Un droit spécifique aux personnes mariées. 4 - La nature des actifs. 5 - La nature des passifs. 6 - Les procédures d'égalisation. 7 - Le régime primaire. 8 - Les régimes communautaires. 9 - Les régimes séparatistes. III- La dévolution légale : le règlement successoral. 10 - Les fondamentaux du régime successoral. 11 - Le partage en l'absence d'un conjoint. 12 - Le partage en présence d'un conjoint. 13 - La fiscalité de la succession IV- La dévolution volontaire : les libéralités testamentaires. 14 - Les conditions de validité du testament. 15 - Les typologies de legs. 16 - Les limites des gratifications. 17 - La fiscalité des legs. V- La dévolution volontaire : les libéralités entre vifs. 18 - Les donations. 19 - Les conditions de fond. 20 - Les conditions de forme. 21 - Le rapport à succession. VI- Le contrat d'assurance-vie : les opérations complexes. 23 - La souscription conjointe. 24 - Le démembrement par la souscription. 25 - Le démembrement par la clause bénéficiaire.
Détails
Code EAN : | 9782895091592 |
Editeur : | Sefi |
Date de publication : | 09-11-2016 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 155 mm |
Epaisseur : | 16 mm |
Poids : | 499 gr |
Stock : | Article signalé épuisé par léditeur |
Nombre de pages : | 288 |
Collection : | Les Classiques |