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1. Le permis de construire, d'hier à aujourd'hui 2. Travaux soumis au permis de construire 3. La demande de permis de construire et les plans 4. L'enquête publique 5. La décision de permis de construire 6. Les dérogations et la protection des droits acquis 7. Le pouvoir d'examen et la marge d'appréciation des autorités 8. L'exécution des travaux et le permis d'habiter 9. Les travaux illicites et la remise en état 10. Les recours 11. Une procédure indispensable Abréviations des sources de droit Bibliographie

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