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Préface Introduction Première partie : contexte de l'étude Chapitre I : Présentation de l'étude Chapitre II : Les sources de l'étude Chapitre III : Quelques notions juridiques de base Deuxième partie : la responsabilité civile Chapitre IV : De la responsabilité civile en général Chapitre V : La responsabilité pour actes illicites (ou responsabilité aquilienne) Chapitre VI : La responsabilité du chef de famille Chapitre VII : La responsabilité du propriétaire d'ouvrage Chapitre VIII : La responsabilité du détenteur de véhicule automobile Chapitre IX : La responsabilité de l'employeur pour le fait des auxiliaires Chapitre X : La responsabilité contractuelle Chapitre XI : La responsabilité civile des fonctionnaires et des employés publics Chapitre XII : La constatation et la réparation du préjudice Chapitre XIII : Les facteurs de réduction de la réparation Chapitre XIV : La pluralité de responsables Chapitre XV : L'action des assurances Troisième partie : la responsabilité pénale Chapitre XVI : Du droit pénal en général Chapitre XVII : Les conditions de la punissabilité d'une infraction pénale Chapitre XVIII : Les infractions dues à un comportement actif de l'auteur (infractions de commission) Chapitre XIX : Les infractions de mise en danger, la position de garant et les infractions d'omission Chapitre XX : Les conséquences pénales pour les encadrants des infractions commises par des mineurs, ou par des tiers contre les mineurs Quatrième partie : les activités de jeunesse soumises à autorisation Chapitre XXI : Les autorisations liées au type d'activitéCinquième partie : conclusion et aide à la recherche d'informations

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