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Avant-propos Pourquoi les brevets sont importants A quoi un entrepreneur doit-il prendre garde ? Quels sont les droits conférés par un brevet ? Droit au brevet. Inventions d'employés Quels sont les critères de brevetabilité ? Rôle du mandataire Comment se prépare une demande de brevet ? Comment sont rédigés les brevets ? Quand faut-il déposer une demande de brevet ? Droit de priorité Demande de brevet suisse Demande de brevet français Demande de brevet européen Demande internationale selon PCT Demande provisoire aux USA ; demande sans taxe Combien de temps faut-il pour obtenir un brevet ? Comment intervenir face aux brevets de concurrents ? Observations de tiers avant la délivrance Opposition contre un brevet Marquage des produits Accords de confidentialité Recherche de brevets Recherches de liberté d'exploitation Publications défensives L'enveloppe Soleau ; le dépôt notarié Transfert de technologie. Licences Protection des designs Annexe 1 : exemples de contrat de confidentialité Annexe 2 : abréviations A propos des auteurs Contacts

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