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Avertissement Table des principales abréviations Préambule Partie I. Le cadre légal, réglementaire et doctrinal Partie II. Les concepts de base : " donnée " et " traitement " Partie III. Champ d'application matériel, territorial et competence Partie IV. Qualification légale - Responsable(s) ou sous-traitant Partie V. Obligations générales liées au traitement des données Partie VI. La protection des données en tension avec d'autres enjeux Partie VII. Obligations du responsable du traitement Partie VIII. Obligations du sous-traitant Partie IX. Droits des personnes concernées Partie X. Codes de conduite et certifications Partie XI. Les sanctions d'une violation Partie XII. Normes légales complémentaires Sources bibliographiques Index

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