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Titre préliminaire. - Dispositions "générales" (art. L. 010-1) Livre Ier. - Relations individuelles et collectives du travail TITRE PREMIER. - LA FORMATION PROFESSIONNELLE TITRE II. - CONTRAT DE TRAVAIL TITRE III. - TRAVAIL INTÉRIMAIRE TITRE IV. - DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS TITRE V. - "EMPLOI ET STAGES DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS" TITRE VI. - RAPPORTS COLLECTIFS DU TRAVAIL Livre II. - Réglementation et conditions de travail TITRE Ier. - DURÉE DE TRAVAIL TITRE II. - SALAIRE TITRE III. - REPOS, CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS LÉGAUX TITRE IV. - ÉGALITÉ DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES "ET LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT À L'OCCASION DES RELATIONS DE TRAVAIL" TITRE V. - ÉGALITÉ DE TRAITEMENT EN MATIÈRE D'EMPLOI ET DE TRAVAIL TITRE VI. - "Traitement de données à caractère personnel à des fins de surveillance dans le cadre des relations de travail" ("art. L. 261-1") TITRE VII. - PROTECTION DES SALARIÉS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, LE TRAFIC D'INFLUENCE ET LA PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊTS (LOI DU 13 FÉVRIER 2011) (art. L. 271-1) TITRE VIII. - "OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU PRESTATAIRE DE SERVICES DANS LE CADRE DES CHAÎNES DE SOUSTRAITANCE" (art. L. 281-1) TITRE IX. - CONDITIONS D'HÉBERGEMENT DU SALARIÉ ÉLOIGNÉ DE SON LIEU DE TRAVAIL HABITUEL (art. L. 291-1) Livre III. - Protection, sécurité et santé des travailleurs TITRE Ier. - SÉCURITÉ AU TRAVAIL TITRE II. - SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL TITRE III. - EMPLOI DE PERSONNES ENCEINTES, ACCOUCHÉES ET ALLAITANTES TITRE IV. - EMPLOI DE JEUNES SALARIÉS TITRE V. - PROTECTION DES SALARIÉS CONTRE LES RISQUES LIÉS À UNE EXPOSITION À DES AGENTS CHIMIQUES, PHYSIQUES ET BIOLOGIQUES (art. L. 351- 1) Livre IV. - Représentation du personnel TITRE Ier. - "DÉLÉGATIONS" TITRE II. - "REPRÉSENTATION DES SALARIÉS DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES" TITRE III. - COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION TRANSFRONTALIÈRES DES "TRAVAILLEURS" TITRE IV. - IMPLICATION DES TRAVAILLEURS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE TITRE V. - IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE Livre V. - Emploi et chômage TITRE Ier. - PRÉVENTION DES LICENCIEMENTS ET MAINTIEN DE L'EMPLOI TITRE II. - INDEMNITÉS DE CHÔMAGE COMPLET TITRE III. - INDEMNITÉ COMPENSATOIRE DE RÉMUNÉRATION EN CAS DE CHÔMAGE DU AUX INTEMPÉRIES ET EN CAS DE CHÔMAGE ACCIDENTEL OU TECHNIQUE TITRE IV. - PLACEMENT DES SALARIÉS TITRE V. - EMPLOI DE SALARIÉS INCAPABLES D'OCCUPER LEUR DERNIER POSTE DE TRAVAIL TITRE VI. - EMPLOI DE PERSONNES HANDICAPÉES TITRE VII. - INTERDICTION DU TRAVAIL CLANDESTIN ET INTERDICTION DE L'EMPLOI DE RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS EN SÉJOUR IRRÉGULIER "OU EN SITUATION IRRÉGULIÈRE" (LOI DU 21 DÉCEMBRE 2012) TITRE VIII. - PRÉRETRAITE TITRE IX. - RÉTABLISSEMENT DU PLEIN EMPLOI Livre VI. - Administrations et organes TITRE Ier. - INSPECTION DU TRAVAIL ET DES MINES TITRE II. - AGENCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI TITRE III. - FONDS POUR L'EMPLOI (art. L. 631-1) TITRE IV. - "RÉSEAU D'ÉTUDES SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI (RETEL)" (art. L. 641-1) TITRE V. - COMITÉ PERMANENT DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ET INSTANCE DE CONCILIATION INDIVIDUELLE TABLE de correspondance des lois abrogées - Code du travail

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