Brève description / annotation

Remerciements Avant-propos Liste des abréviations utilisées dans l'ouvrage Sommaire Introduction Partie 1 - Le régime des droits fonciers d'Alsace-Moselle Chapitre 1 - Les règles générales du livre foncier et son organisation matérielle Chapitre 2 - Les droits susceptibles d'inscription au livre foncier Chapitre 3 - Les conditions de l'inscription, le principe relatif et la forme des actes Chapitre 4 - La procédure de l'inscription Chapitre 5 - Les effets de l'inscription Chapitre 6 - Les particularités des privilèges et les hypothèques Partie 2 - Éléments de pratique du livre foncier Chapitre 1 - La consultation libre - (la copie immeuble) Chapitre 2 - La consultation autorisée - (la copie personne et la copie annexe) Partie 3 - Les principaux arrêts de jurisprudence en droit local alsacien mosellan du livre foncier Chapitre 1 - Les arrêts de principe et de portée générale Chapitre 2 - Les arrêts selon nomenclature Les annexes Index Table analytique des Jurisprudences Bibliographie Webographie

Détails