Successions Et Donations (6e Edition)
Mee-ran Borri-Monique Watgen
français | 07-09-2023 | 623 pages
9782879988412
Livre
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Préface à la sixième édition Sommaire Introduction générale Partie 1 - Les successions ab intestat Chapitre 1 - L'objet du droit successoral Chapitre 2 - L'ouverture de la succession Chapitre 1 - Les conditions générales requises pour hériter Chapitre 2 - Incidence du régime matrimonial sur le droit successoral Chapitre 3 - La détermination des héritiers Chapitre 4 - Les successions anomales Chapitre 5 - Le transfert des droits patrimoniaux du de cujus à ses successeurs Chapitre 6 - L'option des héritiers Chapitre 7 - Le passif successoral Chapitre 8 - L'indivision successorale Chapitre 9 - La liquidation de l'actif successoral Chapitre 10 - Mesures préliminaires au partage : l'apposition des scellés et l'inventaire des biens successoraux Chapitre 11 - Le partage successoral Chapitre 12 - Le règlement succession (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 Chapitre 13 - Les droits de succession et de mutation par décès Partie 2 - Les donations Chapitre 1 - Remarques générales Chapitre 2 - Définition et caractéristiques de la donation Chapitre 3 - Les conditions de validité des donations Chapitre 4 - Conditions sous lesquelles une donation peut être conclue Chapitre 5 - Les effets de la donation Chapitre 6 - L'irrévocabilité des donations - Application de la règle " donner et retenir ne vaut " Chapitre 7 - Des régimes particuliers régissant certaines donations Chapitre 8 - Le partage d'ascendant Chapitre 9 - Les donations en droit international privé Chapitre 10 - Le régime fiscal des donations Chapitre 11 - Les donations avec charges Partie 3 - Les testaments Chapitre 1 - Définition et caractéristiques du testament Chapitre 2 - Les conditions de validité des testaments Chapitre 3 - Les institutions d'héritiers et des legs en général Chapitre 4 - Les testaments en droit international privé Chapitre 5 - Le contrat de partenariat Index alphabétique
Détails
Code EAN : | 9782879988412 |
Editeur : | Larcier Luxembourg |
Date de publication : | 07-09-2023 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 242 mm |
Largeur : | 162 mm |
Epaisseur : | 35 mm |
Poids : | 982 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 623 |
Collection : | Regards Dr Luxe |