Le Droit Criminel A L'epreuve De L'infraction De Blanchiment

Florent Kirmann


français | 09-11-2023 | 428 pages

9782879988382

Livre


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Sommaire Introduction Partie I - La définition de l'infraction à l'épreuve du blanchiment > La lutte contre le blanchiment par le biais du droit pénal : la compétence et le rôle de l'Union européenne > L'élément matériel de l'infraction : la difficile (impossible ?) classification du blanchiment > Le dol. Quand l'élément moral du blanchiment met à l'épreuve les principes du droit pénal Partie II - La recherche et la manifestation de la vérité à l'épreuve du blanchiment > La preuve du blanchiment par présomption(s) en droit français > Les mesures conservatoires en matière de blanchiment au Luxembourg > Le droit à ne pas s'auto-incriminer des personnes morales dans la lutte contre le blanchiment Partie III - La poursuite pénale à l'épreuve du blanchiment > Le Parquet européen et le blanchiment de capitaux > L'action civile du chef de blanchiment en droit français > La compétence territoriale en droit luxembourgeois > La prescription de l'action publique de l'infraction de blanchiment en droit belge > Quand la machine à laver s'emballe, ou comment le principe non bis in idem ne suffit pas à protéger le justiciable contre le risque de double poursuite en matière de blanchiment Partie IV - La sanction pénale à l'épreuve du blanchiment > La sanction pénale du blanchiment en droit français > L'exécution transfrontière des sanctions pénales en droit français

Détails

Code EAN :9782879988382
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier Luxembourg
Date de publication :  09-11-2023
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :243 mm
Largeur :163 mm
Epaisseur :26 mm
Poids :668 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :428