L'expropriation Pour Cause D'utilite Publique Au Luxembourg

Gaston Vogel


français | 14-09-2021 |

9782879987187

Livre


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Remarques introductives Chapitre I. Généralités Chapitre II. De l'utilité publique Chapitre III. Les parties à l'expropriation Chapitre IV. Quels biens peuvent être expropriés ? Chapitre V. Formalités et procédures administratives Chapitre VI. La procédure judiciaire Chapitre VII. Les offres de l'expropriant Chapitre VIII. Les principes de base de l'indemnité en matière d'expropriation Chapitre IX. L'indemnité définitive Chapitre X. L'indemnisation dans le temps Chapitre XI. De quelques indemnités relatives à la perte de la propriété Conclusion Bibliographie Index

Détails

Code EAN :9782879987187
Auteur(trice): 
Editeur :Larcier Luxembourg
Date de publication :  14-09-2021
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :241 mm
Largeur :161 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :248 gr
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