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I. PARTIE GÉNÉRALE A. Compétence internationale et effet des jugements et actes étrangers B. Procédure civile internationale C. Conflits de lois II. DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES A. Statut personnel B. Droit patrimonial de la famille C. Droits de la personnalité III. OBLIGATIONS A. Contrats B. Délits IV. DROIT SOCIAL A. Sources internationales B. Sources communautaires C. Sources nationales V. DROIT DE LA CONSOMMATION A. Sources internationales B. Sources communautaires C. Sources nationales VI. DROIT DES ASSURANCES A. Sources internationales B. Sources communautaires C. Sources nationales VII. STATUT RÉEL A. Espace B. Droits réels immobiliers C. Sûretés réelles D. Biens culturels E. Trust VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE A. Sources internationales B. Sources communautaires C. Sources nationales IX. DROIT COMMERCIAL A. Accès au marché B. Droit des sociétés et des groupements C. Droit bancaire et financier D. Effets de commerce E. Procédures collectives X. MODES ALTERNATIFS DE RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS A. Arbitrage B. Médiation XI. DROIT DES INVESTISSEMENTS XII. NATIONALITÉ A. Sources internationales B. Sources européennes C. Sources nationales

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